Conditions Générales d’Utilisation des Services

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Terms of service

Conditions Générales d’Utilisation des Services de Bartimée

Introduction

La société BARTIMÉE SARL (ci-après « Bartimée ») est une société de droit ivoirien, immatriculée au registre de commerce d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2019-B-9973.

Siège social : ABIDJAN-YOPOUGON NIANGON LOT 20 ILOT 2.

01 BP 12844 Abidjan 01 Côte d’Ivoire

Contacts :      +2252721766021    +2250708631319    +2250586967840    +2250101107713

Bartimée dispose de plusieurs services dont  https://bartimee.net, https://publications.bartimee.net, https://bartimee.pro, https://lechapelet.org, https://bartimee.zoom.us Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent nos rapports avec vous, personne accédant à https://bartimee.net, applicables durant votre utilisation de  https://bartimee.net  et, si vous êtes un Membre jusqu’à désactivation de votre compte.

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous tiendrons informé via https://bartimee.net ou par email. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de https://bartimee.net.

 

Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec ou sans majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :

– « Auteur » : désigne toute personne membre qui utilise ou produit des documents à vendre ou à publier par les services de Bartimée ;

– https://bartimee.pro, https://lechapelet.org, https://bartimee.net, https://bartimee.zoom.us, https://publications.bartimee.net, https://academy.bartimee.net, https://facebook.com/pro.bartimee.1  : plateformes numériques de type site Web et/ou application mobile permettant l’accès aux services de Bartimée ainsi que leurs utilisations.

– « Client » : désigne toute personne, internaute ou entreprise qui utilise les services de Bartimée pour acheter les produits qui lui sont proposés par Bartimée;

– « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation(« CGU ») ainsi que la Politique de protection des données à caractère personnelles ;

– « Membre » : désigne indifféremment toute personne qui a signé un contrat avec Bartimée, a fourni les pièces justificatives et s’est acquitté de sa cotisation. Est membre un auteur, un corps de la santé, un donateur, un enseignant, un étudiant ou un Prêcheur ou affilié. Le statut du membre peut changer si celui-ci apporte les pièces justificatives de son changement de statut dans le service où il exerce.

– « Corps de la santé » : désigne toute personne membre qui fait partie du corps de la santé et qui utilise les services de Bartimée ;

– « Donateur » : désigne toute personne membre qui fait un don à Bartimée dans le but de soutenir les services de Bartimée pour faire avancer les recherches, les sciences, les technologies, la santé et l’évangélisation et utilise les services de. Bartimée;

– « Enseignant » : désigne toute personne membre (Enseignant, Chercheur, Enseignant-Chercheur et affiliés) qui utilise les services de Bartimée pour vulgariser les recherches, les sciences, les technologies, la santé et l’évangélisation ;

– « Etablissement » : désigne toute entreprise qui utilise les applications de Bartimée selon les conditions d’utilisation définies ;

– « Etudiant » : désigne toute personne membre, internaute qui utilise les services de Bartimée, et qui été identifié comme étudiant lors de son inscription sur bartimee.net.

– « Fournisseur » : désigne toute entreprise qui fournit des services à Bartimée ;

– « Participant » : désigne toute personne, internaute, naviguant sur bartimee.net ou d’autres services de Bartimée invité à participer à une réunion organisée sur l’un des services de Bartimée et pouvant se connecter avec un compte n’étant pas associé ou ne dépendant pas directement à BARTIMEE.

– « Prêcheur  » : désigne toute personne membre (Religieux, Religieuse, Prêtre, Pasteur, Berger et ou affilié) qui utilise Bartimée pour évangéliser ;

– « Visiteur » : désigne toute personne, internaute, naviguant sur un service de Bartimée sans création ou enregistrement de compte associé.

Article 1 : Inscription aux services

1.1 Conditions d’inscription à https://bartimee.net

Certaines fonctionnalités de https://bartimee.net nécessitent d’être inscrit et d’obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur https://bartimee.net vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU.

Vous déclarez avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

Vous ne pouvez créer qu’un seul compte avec votre adresse mail Bartimée se réserve le droit de supprimer tout compte si nous constatons un manquement de votre part à l’une des clauses des présente CGU.

1.2. Création de compte

Vous pourrez créer un compte des deux manières suivantes :

– soit remplir manuellement, sur https://bartimee.net, les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription, à l’aide d’informations complètes et exactes. Pour enregistrer votre compte, il vous faudra soumettre à Bartimée certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, prénoms, identifiant, mot de passe, votre adresse email…

– soit en utilisant un compte existant (notamment via Facebook, Google ou Yahoo), en utilisant la fonction prévue à cet effet. En utilisant une telle fonctionnalité, nous aurons accès, publierons sur https://bartimee.net et conserverons certaines informations de votre compte Facebook, Google ou Yahoo. Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre compte sur https://bartimee.net et votre compte Facebook, Google ou Yahoo par l’intermédiaire des réglages de votre profil Facebook, Google ou Yahoo ou via https://bartimee.net.

A l’occasion de la création de votre compte, et quelle que soit la méthode choisie pour le faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l’intermédiaire de votre profil ou en avertissant Bartimée, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation avec Bartimée.

En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Bartimée. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Bartimée de la perte, l’utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité.

Vous engagez à ne créez qu’un seul compte en votre nom avec votre mail. Bartimée se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, tous les comptes créés avec une même adresse email.

Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent être corrigées pendant le processus d’inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu’à des fins légales. Le contenu présent sur https://bartimee.net doit uniquement être utilisé pour un usage privé.

L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

Le Membre sera seul autorisé à accéder aux services à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de https://bartimee.net au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement Bartimée en lui adressant un email à l’adresse suivante : support@bartimee.net .

Le Membre qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site de Bartimée et suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

Le Membre est responsable de l’utilisation de https://bartimee.net et de toutes les actions réalisées au sein de https://bartimee.net avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à Bartimée d’une utilisation abusive de son compte.

Article 2 : Informations fournies par vous

Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

Bartimée ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte.

Article 3 : Propriété intellectuelle

3.1. Propriété intellectuelle afférente aux services, à https://bartimee.net et aux éléments qui les composent

À l’exception des produits réalisés par le Membre et/ou par le Partenaire de Bartimée, l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le service et/ou https://bartimee.net (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que https://bartimee.net et les services eux-mêmes sont la propriété exclusive de Bartimée.

Le Client ou le Participant ou le Visiteur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé, en dehors d’un droit d’utiliser le service conformément aux présentes CGU pendant la durée du Contrat, et des droits d’utilisation des produits qui lui sont concédés en vertu des licences Creative Commons.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Bartimée et/ou sauf licence Creative Commons l’y autorisant, le Client et / ou le Visiteur et / ou le Membre s’engagent à ne pas :

– recopier et/ou reproduire, à des fins commerciales ou non, des produits présents au sein des services (à l’exception de ses propres produits) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant les services et/ou https://bartimee.net.

– Intégrer tout ou partie du contenu des services et/ou de https://bartimee.net dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.

– Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, réutiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu des services.

– Collecter les informations sur les Membres, les Partenaires et les Clients pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du service et/ou de https://bartimee.net engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

3.2. Propriété intellectuelle afférente aux contenus publiés par l’Utilisateur au sein des Services

3.2.1.

En contrepartie de l’usage des services, et quelle que soit la licence Creative Commons à laquelle le produit est soumis par ailleurs, le Membre accorde à Bartimée une licence mondiale, non-exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, conférant à Bartimée le droit de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l’ensemble des produits fournis par le Membre au sein des services. Cette licence est concédée au fur et à mesure de la publication des éléments concernés, aux seules fins du bon fonctionnement des services.

3.2.2.

Les Membres susmentionnés garantissent qu’ils disposent des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier, le droit à l’image) nécessaires à la publication des produits qu’ils publient au sein des services.

Ils garantissent également que les contenus qu’ils publient au sein du service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.

Vous garantissez ainsi Bartimée contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication desdits produits au sein des services.

Article 4 : Fonctionnalités des services

Bartimée vous offre une gamme variée de services auxquels vous pouvez accéder à travers le site https://bartimee.net.

4.1. Bibliothèque virtuelle

Bartimée met à votre disposition sa bibliothèque virtuelle accessible sur le site https://publications.bartimee.net. C’est un espace de stockage de documents à savoir : Livres, Articles, Mémoires, Thèses, Cours, Vidéo en ligne… Elle est aussi un espace virtuel de ventes (téléchargements), de consultations en ligne et d’éditions. Elle est hébergée par FlipHTML5.

4.2. Visioconférence

La Visioconférence de Bartimée est un service simplifié pour effectuer des réunions (cours, rencontres professionnelles, colloques, séminaires etc.) en ligne, avec une messagerie et un partage de contenu en temps réel grâce à ses nombreuses fonctionnalités.

4.3. Évangélisation

Ce service est un espace dédié à l’annonce de la Bonne nouvelle. Les Prêcheur (Théologiens, Prêtres, Diacres, Prédicateurs, Bergers, Modérateurs, Pasteurs…) pourront y publier leurs enseignements et leurs réflexions.

4.4. Gestion de Data dans le Cloud

Le Cloud de Bartimée est un espace virtuel de stockage illimité et sécurisé de vos données (documents, fichiers audio, fichiers audio-visuelles, logiciels, applications, etc.).

4.5. Espaces de discussion

Le Membre a la faculté d’accéder à des espaces de discussion où il peut consulter notamment les fils de discussion entre Membres, et échanger avec ces derniers sur une question donnée.

Le Membre s’engage à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée.

4.6. Workspace Facebook

L’espace de travail (Workspace) est l’entité qui permet de conserver les projets et leur contenu. Physiquement c’est un répertoire du système d’exploitation qui contient une hiérarchie de fichiers et de répertoires. Il y a d’ailleurs un répertoire pour chaque projet à la racine de l’espace de travail.

Il est possible de parcourir cette arborescence et d’en modifier les fichiers avec des outils externes à Eclipse.

L’espace de travail contient tous les éléments développés pour le projet : il est possible de créer, de dupliquer, de renommer ou de supprimer des éléments. Ces opérations de gestion sont réalisées dans la vue “Navigateur” de la perspective “Ressource”.

4.7. Espace de publicité

Cet espace vous permet de communiquer autour de vos marques, produits, services, événements …

4.8. Espace Rendez-vous

Cet espace permet aux professionnels de publier leur disponibilité et aux usagers ou clients de prendre rendez-vous pour les différents services proposés.

4.9. Espace Réservations

Notre espace Réservation vous permet de réserver des cours, des salles, des espaces de visioconférences, des produits.

Article 5 : Signalement – modération a posteriori

Tout Membre a la possibilité de signaler à Bartimée tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein des services qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du service et/ou de https://bartimee.net de quelque manière que ce soit.

Pour cela, vous devrez contacter Bartimée, soit par email à l’adresse : support@bartimee.net, soit à l’aide du formulaire accessible au sein des Services en cliquant sur l’onglet « Nous contacter », soit par courrier postal à l’adresse : 01 BP 12844 Abidjan 01 Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire, et procéder comme suit :

– décliner votre identité ;

– décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation dans nos services ;

– décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré de nos services ;

– adresser la copie de la correspondance que vous aurez préalablement envoyée à l’auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification que vous n’avez pas pu contacter cet auteur.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Bartimée

Article 6 : Protection des données personnelles

Nous veillons à ce que vos données personnelles soient particulièrement protégées.

6.1. Collecte de vos données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à support@bartimee.net, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Bartimée que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

6.2. Partage de vos données personnelles

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing à moins que vous ne nous ayez accordé la permission de le faire.

Nous partageons vos données personnelles au sein de Bartimée, de ses sociétés affiliées et de ses fournisseurs de services tiers, à des fins de traitement ou de stockage des données.

Nous partageons également vos données personnelles avec des partenaires commerciaux, des fournisseurs de services, et/ou des agents tiers autorisés ou des entrepreneurs en vue de fournir des produits ou des transactions demandées, y compris pour le traitement des commandes, le traitement des transactions par carte de crédit, l’hébergement des sites web, l’inscription aux événements et aux séminaires et la prestation de l’assistance client. Nous fournissons à ces tiers des renseignements personnels pour réaliser/utiliser le produit ou la transaction demandée.

Nous collectons et éventuellement partageons des données personnelles et toute autre information supplémentaire dont nous disposons afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, des infractions aux termes de service de Google, Facebook, FlipHTML5, Yahoo, Zoom et toute autre requête légale.

Dans certains cas, Bartimée peut choisir d’acheter ou de vendre des actifs. Dans ces types de transactions, les informations sur les utilisateurs sont généralement l’un des actifs commerciaux transférés. De plus, si Bartimée, ou la quasi-totalité de ses actifs, est acquis, ou si Bartimée ferme boutique ou fait faillite, les renseignements sur les Membres seraient l’un des actifs transférés ou acquis par un tiers. Vous reconnaissez que de tels transferts peuvent se produire, et que tout acquéreur de notre société ou de nos actifs peut continuer à utiliser vos données personnelles comme indiqué dans cette politique. Tel qu’exigé par la loi, nous pouvons répondre à des assignations, des ordonnances judiciaires ou des procédures judiciaires semblables en communiquant vos données personnelles et d’autres renseignements connexes, le cas échéant. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles et d’autres informations connexes pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des revendications légales.

Lors de la navigation sur le site ou les produits Web de Google, Facebook, Yahoo et Zoom, vous pouvez être dirigé vers un contenu ou une fonctionnalité hébergée par un tiers. Lorsque les informations sont collectées exclusivement au nom de Bartimée la politique de confidentialité du Partenaire (Google, Facebook, FlipHTML5, Yahoo , Zoom) sera mentionnée et régira la manière dont vos renseignements seront utilisés. Dans le cas d’autres sites ou services qui ne sont pas ceux de Google, Facebook, FlipHTML5, Yahoo , Zoom, la politique de confidentialité du propriétaire du site ou service sera mentionnée. Vous devriez passer en revue les politiques de confidentialité et de sécurité du tiers avant d’utiliser son site ou ses services.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des partenaires commerciaux, des fournisseurs de services, des agents tiers autorisés ou des entrepreneurs afin de fournir un produit ou une transaction demandée, y compris pour le traitement des commandes, le traitement des transactions par carte de crédit, l’hébergement des sites web, l’inscription aux événements et aux séminaires et la prestation de l’assistance client. Nous fournissons auxdits tiers seulement la quantité minimale de renseignements personnels nécessaires pour utiliser le produit ou effectuer la transaction demandée. Les tiers ne sont pas autorisés à utiliser vos renseignements personnels, sauf dans le but limité d’effectuer la transaction demandée ou de fournir le produit demandé.

Tel que requis par la loi, Bartimée peut répondre aux citations, aux ordonnances du tribunal ou à une instance judiciaire en divulguant des renseignements personnels et d’autres renseignements connexes. Si nécessaire, nous pouvons également choisir d’établir ou d’exercer nos droits ou de nous défendre contre des instances légales.

Bartimée peut collecter et éventuellement partager des renseignements personnels et toute autre information supplémentaire dont nous disposons afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, des infractions aux termes de service de Google, Facebook, FlipHTML5, Yahoo , Zoom et toute autre requête légale.

Article 7 : Obligations des Utilisateurs et Charte de Bonne Conduite

7.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de https://bartimee.net , nous vous demandons de vous engager à :

– garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations que vous fournissez sur https://bartimee.net quant à votre identité et vos coordonnées ;

– garantir le bon usage de https://bartimee.net ;

– ne créer qu’un seul compte au sein de https://bartimee.net  ;

– s’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

– respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;

– ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre Utilisateur ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (cours, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein de bartimee.net ;

– ne pas altérer ou perturber l’intégrité de https://bartimee.net et/ou des données qui y sont contenues ;

– ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à https://bartimee.net ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;

– utiliser https://bartimee.net dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur.

En cas de non-respect de ces règles et consignes, l’équipe de BARTIMEE appliquera certaines sanctions aux Utilisateurs concernés. La sanction la plus élevée est le bannissement et consiste à bloquer entièrement l’accès à https://bartimee.net à un Utilisateur.

7.2. Charte de Bonne Conduite

En utilisant https://bartimee.net vous vous engager à :

• Ne pas publier de commentaires irrespectueux, insultants, harcelants ;
• Ne pas publier de commentaire à caractère diffamatoire ou dénigrant à l’égard de toute personne morale ou physique ;
• Eviter les propos discriminatoires : racisme, homophobie, sexisme, xénophobie, portant sur la religion, le handicap, l’âge, l’orientation/identité sexuelle, … ;
• Bannir les attaques directes et indirectes, les messages haineux, agressifs, injurieux, vulgaires, menaçants, obscènes ;
• Eviter les commentaires redondants ou répétitifs à des fins commerciales (spams) ;
• Ne pas poster de liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas publier les contenus en violant les droits de propriété des tiers ;
• Eviter les propos tombant sous le coup de la loi : incitations à la haine raciale, appels à la violence, pédophilie, négationnisme, apologie de crimes de guerre, antisémitisme,…

Concernant les messages privés, les mêmes règles s’appliquent.

En cas d’infractions multiples, nous nous verront dans l’obligation de vous interdire l’accès à nos site et service.

Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de site, merci de nous contacter à support@bartimee.net. Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération comme prévue à l’article 5.

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler par message privé. à:support@bartimee.net.

Bartimée se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur notre site web et pages.

Article 8 : Responsabilité de Bartimée

8.1. A l’égard des informations et/ou contenus publiés au sein des services

A l’exception des produits créés par les Membres – qui devront faire l’objet d’une validation préalable par Bartimée avant leur mise en ligne, les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Visiteurs, les Clients et les Membres au sein des services de Bartimée ne sont pas contrôlés en amont par Bartimée avant leur publication. En revanche, ils seront susceptibles d’être contrôlés a posteriori par Bartimée.

8.2. En cas d’inexécution de nos obligations

Bartimée ne sera responsable que des dommages directs subis par les Clients et les Membres, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution de nos obligations.

En revanche, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables :

– Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;

– Des dommages indirects résultant de l’utilisation de https://bartimee.net, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;

– De toute perte de données subie par l’Utilisateur, même si elle est du fait de Bartimée.

Article 9 : Interruption des services pour maintenance ou amélioration

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de https://bartimee.net et son accessibilité, mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de https://bartimee.net.

En cas de mise à jour de https://bartimee.net pour une évolution technique, https://bartimee.net sera inaccessible temporairement.

L’accès aux services pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.

Plus généralement, l’interruption des services quelles qu’en soient la cause, la durée ou la fréquence, n’engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

En conséquence, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsables d’ éventuelles dégradations de matériel, application, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du service.

Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.

Vous reconnaissez utiliser les Services, mais un « bug » de https://bartimee.net peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons cependant à tout mettre en œuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès à https://bartimee.net le plus rapidement.

Article 10 : Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur https://bartimee.net en mémorisant vos préférences. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies.

10.1. Définition de « cookie » et son utilisation

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de https://bartimee.net. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous utilisons des cookies sur https://bartimee.net pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur https://bartimee.net en mémorisant vos préférences. Les cookies nous permettent aussi de voir comment https://bartimee.net est utilisée. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l’utilisation de https://bartimee.net. https://bartimee.net peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.

10.2. Différents types de cookies utilisés dans nos services

– Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de https://bartimee.net. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de https://bartimee.net (par exemple l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser https://bartimee.net normalement.

– Des cookies dits « analytiques » : afin d’améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur https://bartimee.net, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l’utilisation et les performances de https://bartimee.net et d’en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de https://bartimee.net. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale sur https://bartimee.net.

– Des cookies fonctionnels : Il s’agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur bartimee.net en mémorisant vos préférences (comme les cookies de partage de sites de médias sociaux). Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n’est pas autorisée à les utiliser à d’autres fins que celles décrites.

– Des cookies de ciblage : Ces cookies sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons “J’aime” ou “Partager”. Ces cookies sont placés par des tierces parties.

10.3. Types de cookies utilisés

Les types de cookies suivants sont utilisés dans nos services :

– Cookies « temporaires » : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez bartimee.net et expire si vous n’accédez pas au Site pendant une certaine période donnée.

– Cookies « permanents » ou « traceurs » ; ce type de cookie reste dans le fichier de cookies de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de votre navigateur web. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs.

10.4. Utilisation des cookies de tiers

Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l’activité des visiteurs de https://bartimee.net ou afin d’identifier vos centres d’intérêt sur https://bartimee.net et personnaliser l’offre qui vous est adressée sur https://bartimee.net ou en dehors de https://bartimee.net. Les informations pouvant ainsi être collectées par des annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que des données de géolocalisation ou des informations de contact, comme des adresses électroniques. Les politiques de confidentialité de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur https://bartimee.net exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect des réglementations ivoirienne, américaine et européenne et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

10.5. Désactivation des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.

 Conditions générales d’utilisation des formations

La dernière mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation des formations (« Conditions ») date du septembre 16, 2023.

Les formations en ligne de BARTIMÉE SARL (ci-après « Bartimée ») ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie par l’apprentissage. Nous permettons à toute personne de créer et de partager des cours pédagogiques (Formateurs) ainsi que de s’inscrire à ces cours pédagogiques à des fins d’apprentissage (Apprenants). Nous pensons que notre modèle de place de marché constitue l’une des plateformes de mise à disposition de contenu pédagogique les mieux adaptées à l’usage de nos utilisateurs. Nous nous devons d’encadrer notre plateforme et nos services par des règles afin d’en garantir la sûreté pour vous, pour nous, ainsi pour notre communauté d’apprenants et de formateurs. Les présentes conditions s’appliquent à toutes vos activités sur le site Web(https://www.academy.bartimee.net/), nos API et à tout autre service associé (les « Services »).

Si vous publiez un cours sur la plateforme de Bartimée « Les cours en ligne de Bartimée », vous devez également accepter les Conditions Générales d’Utilisation. Par ailleurs, notre Politique de Confidentialité contient tous les détails relatifs au traitement des données personnelles de nos apprenants et de nos formateurs.

En acceptant de vous conformer aux présentes Conditions, vous acceptez de régler tout différend avec Bartimée par voie d’arbitrage exécutoire (en dehors des tribunaux, sauf exceptions très limitées), et vous renoncez à certains droits de participation à un recours collectif, tel que décrit dans la section Résolution des litiges.

Article 11 : Comptes

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités relatives à notre site internet. Conservez votre mot de passe dans un lieu sûr, car vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte sans votre autorisation, faites-le-nous savoir en contactant notre Équipe de support. Pour utiliser Bartimée, vous devez avoir atteint l’âge minimal requis dans votre pays pour l’inscription à des services en ligne.

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités de notre site internet, y compris pour acheter et vous inscrire à un cours ou pour soumettre un cours à des fins de publication. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Vous avez l’entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui se passe sur votre compte, y compris de tout préjudice ou dommage causé (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre ni utiliser le compte d’un tiers. Si vous nous contactez pour obtenir l’accès à un compte, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu’une fois que vous nous aurez transmis les informations requises prouvant que vous êtes le propriétaire de ce compte. En cas de décès d’un utilisateur, le compte de celui-ci sera fermé.

Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et Bartimée n’interviendra pas dans les litiges entre apprenants ou formateurs. Dès que vous suspectez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation (ou suspectez toute autre infraction à la sécurité), vous devez nous en informer en contactant notre Équipe de support. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question.

Les apprenants et les formateurs doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur Bartimée et utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, mais que vous avez l’âge requis pour accepter l’utilisation de services en ligne dans votre pays (par exemple, 13 ans aux États-Unis et 16 ans en Irlande), vous ne pouvez pas configurer de compte, mais nous vous encourageons à demander à un parent ou à un représentant légal d’ouvrir un compte et de vous aider à vous inscrire à des cours appropriés. Si vous n’avez pas l’âge d’accepter l’utilisation de services en ligne, vous ne pouvez pas créer de compte Bartimée. Si nous découvrons que vous avez créé un compte qui enfreint ces règles, nous fermerons votre compte. Selon nos Conditions d’utilisation du formateur, il peut vous être demandé de justifier votre identité avant de pouvoir soumettre un cours pour publication sur Bartimée.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir ce qui se passe lorsque vous supprimez votre compte.

Article 12 : Inscription aux cours et accès illimité

Lorsque vous vous inscrivez à un cours, vous obtenez une licence de notre part pour y accéder par le biais des Services Bartimée et uniquement à cette fin. N’essayez pas de transférer ou de revendre des cours de quelque façon que ce soit. La licence accorde un accès illimité au cours auquel vous vous êtes inscrit, à moins que nous devions désactiver ledit cours pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques.

Selon nos Conditions d’utilisation du formateur, lorsqu’un formateur publie un cours sur Bartimée, il accorde à Bartimée une licence nous permettant d’accorder nous-mêmes une licence d’accès au cours aux apprenants. Cela signifie que nous avons le droit d’accorder une sous-licence aux apprenants qui s’inscrivent au cours. Lorsqu’un apprenant s’inscrit à un cours, qu’il s’agisse d’un cours gratuit ou payant, il obtient une licence de Bartimée pour accéder au cours via le site internet et les Services Bartimée, et Bartimée en est le concédant. Les cours vous sont fournis sous licence ; ils ne vous sont pas vendus. Cette licence ne vous donne en aucun cas le droit de revendre le cours de quelque manière que ce soit (y compris en partageant les informations du compte avec un acheteur ou en téléchargeant illégalement le cours et en le partageant ensuite sur des sites de téléchargement illégal).

En des termes juridiques plus complets, Bartimée vous accorde (en tant qu’ apprenant) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter les cours et les contenus associés pour lesquels vous vous êtes acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les services, conformément à ces conditions et à toute condition ou restriction associée à un cours spécifique ou à une fonctionnalité spécifique de nos services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n’avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, créer des œuvres dérivées, accorder une sous-licence, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque cours sans recevoir au préalable à cet effet une autorisation explicite de notre part, sous forme écrite et signée par un représentant habilité de Bartimée. Cela s’applique également au contenu auquel vous pouvez accéder via l’une quelconque de nos API.

Nous accordons généralement une licence d’accès illimité à nos apprenants lors de leur inscription à un cours. Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant d’accéder à et d’utiliser un cours, dans l’éventualité où nous déciderions ou serions tenus de désactiver l’accès à ce cours pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques. Cela peut être le cas, par exemple, si le cours auquel vous vous êtes inscrit fait l’objet d’une plainte pour atteinte aux droits d’auteur ou si nous estimons que son contenu va à l’encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité. L’accès illimité ne s’applique pas aux fonctionnalités et services complémentaires associés à un cours. Par exemple, les fonctionnalités de traduction des cours peuvent être désactivées par les formateurs à tout moment, et un formateur peut décider à tout moment de ne plus fournir de services de questions-réponses ou d’assistance d’enseignement en lien avec son cours. En d’autres termes, l’accès illimité s’applique au contenu du cours, mais est tributaire du formateur.

Un formateur ne peut pas accorder de licences d’accès à ses cours à des apprenants directement. Une telle licence directe sera déclarée nulle et non avenue et représente une violation des présentes conditions.

Article 13 : Règlements, crédits et remboursements

Lorsque vous effectuez un règlement, vous convenez d’utiliser un mode de paiement valide et accepté par Bartimée. Pour certains des cours, si vous n’êtes pas satisfait, vous avez jusqu’à 8 jours après achat pour demander un crédit à Bartimée.

3.1. Tarification

Les prix des cours sur Bartimée sont déterminés en fonction des termes des conditions d’utilisation du formateur et de notre Politique de promotions. Dans certains cas, le prix d’un cours proposé sur le site Web de Bartimée peut ne pas être exactement le même que celui proposé sur nos applications mobiles, et ce, en raison des systèmes de tarification des opérateurs du site internet mobile et de leurs politiques relatives à la mise en place de promotions.

Nous lançons des promotions pour nos cours, et certains d’entre eux sont proposés à prix réduit uniquement pour une période déterminée. Le prix applicable pour un cours est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour un cours spécifique peut également être différent selon que les utilisateurs sont connectés à leur compte ou ne sont pas inscrits ou pas connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.

Si vous êtes connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le lieu où vous vous trouviez lors de la création de votre compte. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte, la devise affichée est définie le Dollar US. Nous ne permettons pas aux utilisateurs de voir les prix dans d’autres devises.

Si vous êtes un apprenant résidant dans un pays où une taxe d’utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée s’appliquent à la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autorités fiscales compétentes. Selon votre pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes ou des taxes peuvent être ajoutées lors du paiement.

3.2. Règlements

Vous acceptez de payer les frais dus pour les cours que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire. Bartimée travaille avec des partenaires de traitement des règlements tiers afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir la sécurité de vos informations de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au cours auquel vous vous êtes inscrit, vous convenez de nous régler le montant dû dans les 10 jours après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès à tout cours pour lequel nous n’avons pas reçu le règlement adéquat.

3.3. Remboursements et crédits de remboursement

Si le cours que vous avez acheté ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez demander dans les 10 jours suivant votre achat du cours à ce que Bartimée vous rembourse. Nous nous réservons le droit d’appliquer le remboursement sous forme de crédit de remboursement ou de remboursement selon le mode de paiement d’origine, et ce, à notre discrétion, en fonction de ce qui est possible pour nos partenaires de traitement des règlements, de la plateforme sur laquelle vous avez acheté votre cours (site Web, application mobile ou application TV). Aucun remboursement ne vous est dû si vous en faites la demande plus de 10 jours après votre achat. Toutefois, si un cours que vous avez acheté précédemment est désactivé pour des raisons juridiques ou réglementaires, vous avez droit à un remboursement au-delà de cette limite de 10 jours. Par ailleurs, Bartimée se réserve le droit de rembourser des apprenants au-delà de la limite de 30 jours en cas de fraude suspectée ou confirmée sur leur compte.

Pour demander un remboursement, suivez la procédure décrite ici. Comme détaillé dans les Conditions d’utilisation du formateur, les formateurs conviennent que les apprenants ont le droit de recevoir ces remboursements.

Si nous décidons d’émettre des crédits de remboursement sur votre compte, ils seront automatiquement pris en considération lors de votre prochain achat d’un cours sur notre site Web, mais ne peuvent pas être utilisés pour les achats effectués sur nos applications mobiles. Les crédits de remboursement peuvent expirer s’ils ne sont pas utilisés durant la période spécifiée et n’ont aucune valeur marchande, sauf disposition contraire aux points susmentionnés prévue par la loi applicable.

Si nous estimons à notre discrétion que vous faites une utilisation abusive de notre politique de remboursement, par exemple, si vous avez consommé une partie importante d’un cours pour lequel vous demandez un remboursement ou si vous avez auparavant obtenu le remboursement d’un cours, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement, de bloquer votre compte et/ou de limiter toute utilisation future de nos services. Si nous bloquons votre compte ou supprimons votre accès à un cours en raison d’une violation des présentes Conditions ou de nos Directives sur la confiance et la sécurité, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement d’aucune sorte.

3.4. Cadeaux et codes promotionnels

Bartimée ou ses partenaires peuvent offrir des cadeaux et des codes promotionnels aux apprenants. Certains codes peuvent être utilisés dans le cadre de crédits offerts ou promotionnels appliqués à votre compte Bartimée. Vous pourrez alors les utiliser pour acheter des cours éligibles sur notre site internet en fonction des conditions incluses dans vos codes. D’autres codes peuvent être directement utilisés pour des cours spécifiques. Les crédits offerts et promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour les achats sur nos applications mobiles.

Ces codes et crédits, ainsi que toute valeur promotionnelle qui leur est associée, peuvent expirer s’ils ne sont pas utilisés pendant la période spécifiée dans votre compte Bartimée. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par Bartimée ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, sauf spécification contraire dans les conditions incluses avec vos codes ou si la loi applicable l’exige. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par un partenaire sont soumis aux politiques de remboursement de ce partenaire. Si vous disposez de plusieurs montants de crédit enregistrés, Bartimée peut définir le crédit qui s’appliquera à votre achat. Vérifiez notre Page de support et les conditions incluses avec vos codes pour en savoir plus.

Article 14 : Règles en matière de contenus et de comportements

Vous pouvez utiliser Bartimée uniquement à des fins légales. Vous êtes responsable de l’ensemble du contenu que vous publiez sur notre site internet. Vous devez faire en sorte que les avis, questions, messages, cours et autres contenus que vous publiez, sur notre site internet soient conformes à nos Directives sur la confiance et la sécurité et à la loi, et respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous pouvons bloquer votre compte en cas d’infractions répétées ou importantes. Si vous pensez que quelqu’un porte atteinte à vos droits d’auteur sur notre site internet, faites-le-nous savoir.

Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les services, ni à créer de compte à des fins illégales. Votre utilisation des services et votre comportement sur notre site internet doit respecter les lois locales et nationales en vigueur ainsi que les réglementations en vigueur dans votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois et réglementations auxquelles vous êtes soumis.

Vous n’êtes pas autorisé à accéder à nos services si vous êtes situé dans un territoire interdit aux entreprises des États-Unis (par exemple, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord ou la Syrie) ou si vous avez été désigné comme Ressortissant, Personne refusée ou Entité refusée par le gouvernement des États-Unis. En outre, vous acceptez de ne télécharger aucun contenu ni aucune technologie (y compris des informations sur le chiffrement) dont l’export est soumis au contrôle des Réglementations de l’administration des exportations ou à d’autres réglementations applicables.

Si vous êtes un apprenant, vous avez la possibilité de poser des questions aux formateurs des cours auxquels vous êtes inscrits par le biais des services, et de publier des avis sur ces cours. Sur certains cours, le formateur peut vous inviter à soumettre du contenu sous la forme de « devoirs » ou d’examens pratiques. Ne publiez ni ne soumettez aucun contenu qui ne vous appartient pas.

Si vous êtes un formateur, vous pouvez soumettre des cours pour publication sur le site internet et pouvez ensuite communiquer avec les apprenants qui se sont inscrits à vos cours. Dans les deux cas, vous devez vous conformer à la loi et respecter les droits d’autrui : vous ne pouvez pas publier un cours, une question, une réponse, un avis ou tout autre contenu qui enfreint les lois ou réglementations locales ou nationales en vigueur dans votre pays. Vous êtes entièrement responsable des cours et du contenu que vous publiez, de vos actes via le site internet et les Services et de leurs conséquences. Assurez-vous de comprendre toutes les restrictions en matière de droits d’auteur présentées dans les Conditions d’utilisation du formateur avant de soumettre un cours pour publication sur Bartimée.

Si nous sommes avertis que votre cours ou votre contenu enfreint la loi ou les droits d’autrui (par exemple, s’il est établi qu’il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits à l’image d’autrui, ou concerne une activité illégale), nous pouvons supprimer votre contenu de notre site internet. Il en va de même si nous découvrons que votre contenu ou comportement va à l’encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité, ou si nous estimons que votre contenu ou comportement est illégal, inapproprié ou répréhensible (par exemple, si vous vous faites passer pour quelqu’un d’autre). Bartimée se conforme aux lois protégeant les droits d’auteur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.

Il en va de la discrétion de Bartimée de faire appliquer les présentes Conditions et nos Directives sur la confiance et la sécurité. Nous pouvons mettre un terme à ou suspendre votre autorisation à utiliser notre site internet et nos services ou bloquer votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris une quelconque violation des présentes conditions, d’un défaut de paiement à l’échéance, de périodes prolongées d’inactivité sur votre compte, d’aléas techniques, de soupçons quant à votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, ou à la demande des autorités policières ou gouvernementales, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Dès lors, nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu et vous empêcher d’accéder à nos plates-formes et d’utiliser nos services. Votre contenu peut toujours être disponible sur les plates-formes même si votre compte a été fermé ou suspendu. Vous convenez que nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers en ce qui concerne la fermeture de votre compte et la suppression de votre contenu, ainsi que de votre accès à nos plates-formes et services.

Si l’un de nos formateurs a publié un cours qui porte atteinte aux droits d’auteur ou aux droits de marque, merci de nous le faire savoir. Nos Conditions d’utilisation du formateur exigent de nos formateurs qu’ils respectent la loi et les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Pour obtenir plus d’informations sur la manière de déposer une réclamation auprès de nos services pour atteinte aux droits d’auteur ou de marque, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.

Article 15 : Droits de Bartimée sur le contenu que vous publiez

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur notre site internet, y compris de vos cours. Nous sommes autorisés à partager votre contenu avec quiconque par le biais de tout média, y compris à le promouvoir par le biais de publicités sur d’autres sites Web.

Le contenu que vous publiez en tant qu’ apprenant ou formateur (y compris les cours) vous appartient toujours. En publiant des cours et autre contenu, vous autorisez Bartimée à les réutiliser et à les partager, mais vous ne perdez aucun des droits de propriété que vous pouvez avoir sur votre contenu. Si vous êtes un formateur, assurez-vous de comprendre les conditions de licence des cours qui sont détaillées dans les Conditions d’utilisation du formateur.

Lorsque vous publiez du contenu, des commentaires, des questions et des avis, et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorations, vous autorisez Bartimée à utiliser et à partager ce contenu avec d’autres personnes, à le diffuser et à en faire la promotion sur toute site internet et dans tout média, et à apporter des modifications ou révisions que nous jugeons souhaitables.

En termes juridiques, en soumettant ou en publiant du contenu sur ou par le biais des plates-formes, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits (avec droit de sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer votre contenu (y compris votre nom et votre image) sur tous les médias ou via tous les moyens de distribution (déjà connus ou conçus ultérieurement). Cela inclut de mettre votre contenu à la disposition d’autres sociétés, entreprises ou individus qui s’associent à Bartimée pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de contenu sur un autre média, ainsi que l’utilisation de votre contenu à des fins marketing. Vous renoncez également à tous vos droits de confidentialité, de publicité ou à tout autre droit de nature similaire applicable à toutes ces utilisations, dans la limite permise par la loi applicable, Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tout droit, pouvoir et autorité nécessaires pour nous autoriser à utiliser tout contenu que vous nous soumettez. Vous acceptez en outre que vous ne recevrez aucune compensation pour toutes lesdites utilisations de votre contenu.

Article 16 : Utilisation de Bartimée à vos propres risques

Quiconque peut utiliser Bartimée pour créer et publier des cours, et les formateurs et nous-mêmes autorisons les formateurs et les apprenants à interagir dans le cadre de leur enseignement et de leur apprentissage. Comme pour les autres plates-formes où les utilisateurs peuvent publier du contenu et interagir, des problèmes peuvent survenir, et vous utilisez Bartimée à vos propres risques.

Notre modèle de site internet sous-entend que nous ne recherchons pas les éventuels problèmes juridiques dans les cours, que nous ne modifions pas les cours le cas échéant et que nous ne sommes pas en mesure de déterminer le caractère légal du contenu d’un cours. Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur les cours qui sont disponibles sur le site internet et, à ce titre, ne garantissons d’aucune manière que ce soit le sérieux, le bien-fondé, l’exactitude ou la véracité des cours. Si vous vous inscrivez à un cours, vous vous fiez à toute information fournie par un formateur à vos propres risques.

En utilisant les services, vous pouvez être exposé à du contenu que vous considérez comme offensant, obscène ou choquant. Bartimée n’est pas tenue de vous protéger de ce type de contenu et n’est pas responsable de votre accès ou de votre inscription à un quelconque cours, dans la mesure permise par la loi applicable. Cela vaut également pour tous les cours en lien avec la santé, le bien-être et l’activité physique. Vous reconnaissez les risques et les dangers inhérents liés au caractère intense de ces types de cours, et en vous y inscrivant, vous choisissez d’assumer volontairement ces risques, y compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès. Vous assumez l’entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre inscription à un cours.

Lorsque vous communiquez directement avec un apprenant ou un formateur, vous devez être prudent quant aux informations personnelles que vous partagez. Bien que nous limitions les types d’informations que les formateurs peuvent demander aux apprenants, nous ne contrôlons pas ce que les apprenants et les formateurs font des informations qu’ils obtiennent d’autres utilisateurs sur la site internet. Pour votre sécurité, vous ne devez pas partager votre adresse e-mail ou toute autre information personnelle à votre sujet.

Nous n’engageons ni n’employons de formateurs et ne sommes responsables d’aucune interaction entre les formateurs et les apprenants. Nous ne sommes pas non plus responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages quelconques qui peuvent résulter de ou être liés à la conduite des formateurs ou des apprenants.

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas vous seront présentés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris du leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.

Article 17 : Droits de Bartimée

Nous sommes propriétaires du site internet et des services Bartimée, y compris du site Web, des applications et services actuels ou futurs, de nos logos, de nos API, de notre code et du contenu créé par nos employés. Vous ne pouvez pas altérer ou utiliser ces éléments sans notre autorisation.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au site internet et aux services Bartimée, y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos services (à l’exception du contenu fourni par les formateurs et les apprenants) sont et resteront la propriété exclusive de Bartimée et de ses concédants. Nos plates-formes et services sont protégés par des droits d’auteur, des droits de marque et d’autres lois des États-Unis et d’autres pays. Rien ne vous donne le droit d’utiliser le nom Bartimée ou tout(e) marque déposée, logo, nom de domaine et autre caractéristique distinctive de la marque Bartimée. Tous les commentaires, remarques ou suggestions que vous pouvez faire s’agissant de Bartimée ou des services sont entièrement volontaires et nous serons libres d’utiliser lesdits commentaires, remarques ou suggestions comme nous le souhaiterons et sans aucune obligation envers vous.

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez à ou utiliser le site internet et les Services Bartimée:

• accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques du site internet(y compris le stockage de contenu), des systèmes informatiques de Bartimée, ou des systèmes techniques des prestataires de services de Bartimée.
• désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité des plates-formes en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d’un de nos systèmes, quel qu’il soit.
• copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre contenu sur le site internet et les Services Bartimée.
• accéder, chercher, ou tenter d’accéder ou de chercher notre site internet par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser nos fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via notre site Web, nos applications mobiles ou nos API (et uniquement en vertu des conditions générales de ces API). Vous ne pouvez en aucun cas utiliser un robot (de crawling, de scraping ou autre) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services.
• d’aucune manière utiliser les services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source (par exemple envoyer des e-mails laissant penser qu’ils proviennent de Bartimée ) ; ou entraver ou perturber (ou tenter d’entraver ou de perturber) l’accès à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s’y limiter, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie contre les plates-formes ou services, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur les services.

Article 18 : Dispositions juridiques diverses

Ces conditions sont semblables à tout autre contrat et incluent des termes juridiques rébarbatifs, mais importants qui nous protègent des innombrables aléas pouvant survenir et qui clarifient la relation juridique entre vous et nous.

18.1. Accord contraignant

Vous convenez qu’en vous inscrivant et en accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par un contrat juridiquement contraignant avec Bartimée. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, ne vous inscrivez pas et n’accédez pas à nos services, et ne les utilisez pas.

Si vous êtes un formateur acceptant les présentes conditions et utilisant nos services pour le compte d’une société, d’une entreprise, d’un gouvernement ou de toute autre entité juridique, vous certifiez être autorisé à le faire.

Toute version des présentes conditions, publiée dans une langue autre que le français, est uniquement fournie par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit, la version en langue française prévaudra.

Les présentes conditions (y compris toutes les conditions d’utilisation, directives et politiques mentionnées dans ces conditions) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous (qui inclut, si vous êtes un formateur, nos Conditions d’utilisation du formateur et notre Politique de promotions).

Si une quelconque partie des présentes conditions s’avère non valable ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, alors la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l’intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste des présentes conditions demeurera en vigueur.

Même si nous tardons à exercer nos droits ou échouons à exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits selon les présentes conditions, et nous pouvons décider de les faire valoir à l’avenir. Si nous décidons de renoncer à un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l’avenir.

Les sections suivantes subsisteront après l’expiration ou la résiliation des présentes conditions : Sections 2 (Inscription aux cours et accès illimité), 5 (Droits de Bartimée sur le contenu que vous publiez), 6 (Utilisation de Bartimée à vos propres risques), 7 (Droits de Bartimée), 8 (Dispositions juridiques diverses) et 9 (Résolution des litiges).

18.2. Clause de non-responsabilité

Il peut arriver que notre site internet soit indisponible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème lié au site Web. Il peut arriver que l’un de nos formateurs fasse des déclarations trompeuses dans son cours. Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s’agit là que d’exemples. Vous renoncez à tout recours contre nous dans l’un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu. En des termes juridiques plus complets, les services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité, la sécurité, l’absence d’erreurs ou l’exactitude des services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant les services. Votre utilisation des services (y compris de tout contenu) est entièrement à vos propres risques. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas Bartimée ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d’exécution de l’un quelconque de nos services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu’un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.

18.3. Limitation de responsabilité

Il existe des risques liés à l’utilisation de nos Services, par exemple, si vous vous inscrivez à un cours de la catégorie santé et bien-être, comme un cours de yoga, et que vous vous blessez. Vous acceptez entièrement ces risques et renoncez à tout recours et à toute réclamation de dommages-intérêts contre Bartimée dans le cas où vous subiriez des pertes ou dommages liés à l’utilisation de notre site internet et de nos services. En des termes juridiques plus complets, dans la mesure permise par la loi, nous (et les sociétés du groupe, nos fournisseurs, partenaires et agents) ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de données, de revenus, de bénéfices, d’opportunités commerciales, une blessure corporelle ou un décès), que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une garantie, d’une responsabilité civile, d’une responsabilité produit ou autre, même si nous avons été avertis au préalable des risques de dommages. Notre responsabilité (et la responsabilité de chacune des sociétés du groupe et ce chacun de nos fournisseurs, partenaires et agents) envers vous ou tout tiers se limite en toutes circonstances au plus élevé des deux montants suivants : cent dollars (50.000 FCFA) ou le montant que vous nous avez réglé dans les douze (12) mois avant l’événement à l’origine de vos réclamations. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

18.4. Indemnisation

Si votre comportement nous attire des ennuis juridiques, nous pouvons exercer un recours légal contre vous. Vous acceptez d’indemniser, de défendre (à notre demande) et de garantir Bartimée, les société du groupe et leurs dirigeants, directeurs, fournisseurs, partenaires et agents contre de quelconques réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais et dépens (y compris les frais raisonnables d’avocats) de tiers découlant (a) du contenu que vous publiez ou soumettez, (b) de votre utilisation des services, (c) de votre violation des présentes conditions, ou (d) de votre violation de tous droits d’un tiers. Votre obligation d’indemnisation subsistera après la résiliation des présentes conditions et de votre utilisation des services.

18.5. Droit applicable et compétence judiciaire

Les ventes réalisées par Bartimée à partir de son site Internet, par fax ou par e-mail sont régies exclusivement par le droit ivoirien.

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit ivoirien, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Tout litige naissant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’État de Côte d’Ivoire.

18.6. Actions en justice et avis

Aucune action, quelle que soit sa forme, relative à l’interprétation ou l’exécution de cet Accord ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties plus d’un (1) an après la survenance du litige, excepté lorsque cette limitation ne peut pas être imposée par la loi.

Tout avis ou toute autre communication remis(e) sera transmis(e) par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par courrier électronique (par l’e-mail associé à votre compte à support@bartimee.net ), conformément aux présentes.

18.7. Relation entre vous et Bartimée

Les deux parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n’existe entre elles.

18.8. Renonciation à toute cession

Vous ne pouvez ni céder ni transférer les présentes conditions (ou les droits et licences accordés au titre de ces conditions). Par exemple, si vous créez un compte en tant qu’employé d’une entreprise, votre compte ne peut être transféré à un autre employé. Nous pouvons céder les présentes conditions (ou les droits et les licences accordés au titre de ces conditions) à une autre entreprise ou personne, et ce, sans limitation. Rien dans les présentes conditions ne vous confère un droit, avantage ou recours quelconque sur/contre toute personne ou entité tierce. Vous acceptez que votre compte soit non transférable et que tous les droits liés à votre compte et autres droits selon les présentes Conditions cessent à votre décès.

Article 19 : Résolution des litiges

En cas de litige, notre Équipe Support se tient à votre service pour vous aider à trouver une solution. Si cela ne permet pas de résoudre le problème et si vous vivez aux États-Unis ou au Canada, vous pouvez porter le litige devant une cour des petites créances ou déposer une demande d’arbitrage exécutoire ; vous ne pouvez pas déposer votre plainte auprès d’un autre tribunal ou participer à un recours collectif contre nous. Notre Équipe Support parvient à régler la plupart des litiges, alors contactez-la avant de lancer une procédure judiciaire.

19.1. Petits litiges

L’un ou l’autre d’entre nous peut déposer une plainte devant une cour des petites créances (a) dans l’Etat de Côte d’Ivoire (b) dans votre pays de résidence, ou (c) dans un autre lieu convenu d’un commun accord, tant que l’action peut être engagée devant ce tribunal.

19.2. Recours à l’arbitrage

Si nous ne parvenons pas à régler un litige à l’amiable, vous et Bartimée acceptez de régler toute plainte relative aux présentes conditions (ou à nos autres conditions juridiques) par voie d’arbitrage exécutoire, indépendamment du type de plainte ou de théorie juridique. Si l’un ou l’autre d’entre nous intente une action en justice nécessitant un arbitrage et l’autre partie refuse de l’arbitrer, l’autre partie peut demander à un tribunal de nous obliger à recourir à un arbitrage (arbitrage forcé). L’un ou l’autre d’entre nous peut également demander à un tribunal de suspendre une procédure judiciaire lorsqu’une procédure d’arbitrage est en cours.

19.3. Procédure d’arbitrage

Tout litige impliquant une réclamation inférieure à 500 000  F CFA doit être exclusivement réglé par voie d’arbitrage exécutoire sans comparution. Une partie choisissant l’arbitrage devra engager la procédure en déposant une demande d’arbitrage auprès des services compétents. Vous et nous acceptons que la procédure d’arbitrage soit régie par les règles suivantes : (a) l’arbitrage se déroulera par téléphone, en ligne ou sera uniquement fondé sur des observations écrites (au choix de la partie demandant réparation) ; (b) l’arbitrage n’impliquera pas de comparution en personne par les parties ou témoins (sauf convention contraire entre les parties) ; et (c) tout jugement relatif à la sentence arbitrale rendue peut être exécuté dans tout tribunal compétent. Les litiges impliquant une réclamation supérieure à 500 000 F CFA doivent être réglés conformément aux règles en vigueur déterminant si l’audience d’arbitrage doit se faire en personne ou non.

19.4. Renonciation à tout recours collectif

Vous et nous acceptons de pouvoir uniquement intenter une action en justice l’un contre l’autre sur une base individuelle. Ceci signifie que : (a) ni vous ni nous ne pouvons intenter une action en justice en tant que plaignant ou membre d’un recours collectif, d’une action consolidée ou groupée ; (b) un arbitre ne peut entendre les plaintes de plusieurs personnes dans un seul et même litige (ou ne peut présider une procédure d’arbitrage consolidée, collective ou groupée) ; (c) la décision ou la sentence rendue par l’arbitre pour le litige d’une personne ne peut affecter que cette personne et non pas les autres utilisateurs, et ne peut pas être utilisée pour régler des litiges avec d’autres utilisateurs. Si un tribunal décide que cette clause de « Renonciation à tout recours collectif » n’est pas exécutoire ou valable, alors l’intégralité de la présente section « Résolution des litiges » sera déclarée nulle et sans effet, mais le reste des Conditions demeurera applicable.

19.5. Modifications

Nonobstant la section « Mises à jour de ces Conditions » ci-après, si Bartimée modifie la présente section « Résolution des litiges » à une date ultérieure à la dernière date à laquelle vous avez indiqué accepter ces Conditions, vous êtes en droit de rejeter ladite modification quelle qu’elle soit en avisant Bartimée dudit rejet sous forme écrite, par courrier remis en main propre ou envoyé à BARTIMÉE SARL : 01 BP 12844 Abidjan 01 Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire, ou par courrier électronique à partir de l’adresse e-mail associée à votre compte à : support@bartimee.net, dans un délai de 10 jours à compter de la date d’effet de la modification telle qu’indiquée en tête des présentes par la note d’information relative à la dernière mise à jour. Pour être valable, votre notification doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre motif de rejet des modifications apportées à cette section « Résolution des litiges ». En rejetant ces modifications, vous acceptez que tout litige entre vous et Bartimée soit arbitré conformément aux dispositions de cette section « Résolution des litiges » applicables à la dernière date à laquelle vous avez indiqué accepter ces Conditions.

Article 20 : Mises à jour de ces Conditions

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). Bartimée se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d’information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d’utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

Conditions d’utilisation du formateur

La dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation du formateur date du 24 Avril 2023.

En vous inscrivant pour devenir formateur sur la plate-forme BARTIMEE, Inc (ci-après « Bartimée »), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation du formateurs (« Conditions »). Les présentes Conditions fournissent des informations détaillées sur les aspects de la plate-forme Bartimée pertinents pour les formateurs. Elles sont en outre intégrées par renvoi dans nos Conditions générales d’utilisation, à savoir les conditions générales qui régissent votre utilisation de nos Services. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions sont spécifiés dans les Conditions générales d’utilisation.

En tant que formateur, vous concluez directement un contrat avec Bartimée (une société ivoirienne), que vous versiez ou non des paiements à une autre filiale de Bartimée.

Article 21 : Obligations du formateur

En tant que formateur, vous êtes responsable de tout le contenu que vous affichez, y compris les cours, les questionnaires, les exercices de codage, les exercices pratiques, les devoirs, les ressources, les réponses, le contenu des pages d’accueil des cours et les annonces (« Contenu soumis »).

Vous déclarez et garantissez que :

• vous fournirez des informations relatives à votre compte exactes ;
• vous détenez ou avez les licences, droits, consentements, permissions et autorisations nécessaires pour autoriser Bartimée à utiliser votre Contenu soumis aux termes des présentes Conditions et des Conditions générales d’utilisation ;
• votre Contenu soumis n’enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• vous possédez les qualifications, les titres de compétences et l’expertise requis (y compris les niveaux d’étude, la formation, les connaissances et les compétences) pour enseigner et assurer les services que vous offrez par le biais du Contenu soumis et de l’utilisation des Services ; et
• vous assurerez une qualité de service correspondant aux normes du secteur et aux services éducatifs en général.

Vous vous engagez à ne pas:

• publier ou fournir du contenu ou des informations inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs, incorrects, contrefaits ou diffamatoires ;
• publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable ou une autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l’entremise des Services ou à destination d’un utilisateur ;
• utiliser les Services à d’autres fins que la prestation de services de tutorat, d’enseignement et services pédagogiques aux participants ;
• lancer d’activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d’un tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de redevances pour la performance publique d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore ;
• rédiger ou intégrer les Services (de manière à intégrer une version gratuite d’un cours) ou à contourner les Services ;
• usurper l’identité d’une autre personne ou obtenir un accès non autorisé au compte d’une autre personne ;
• gêner ou empêcher d’autres formateurs à offrir leurs services ou cours ; ou
• abuser des ressources de Bartimée, y compris les services de support.

Article 22 : Licence concédée à Bartimée

Vous accordez à Bartimée les droits stipulés dans les Conditions générales d’utilisation nous permettant d’offrir, de commercialiser et d’exploiter de toute autre manière votre Contenu soumis, et de concéder des sous-licences aux étudiants à ces fins, directement ou par l’intermédiaire de tiers, y compris le droit d’ajouter des légendes ou de modifier autrement le contenu pour assurer son accessibilité.

Sauf convention contraire (y compris dans le cadre de notre Politique des promotions), vous avez le droit de supprimer à tout moment tout ou partie du Contenu soumis des services. Sauf accord contraire, le droit de Bartimée de sous-licencier les droits prévus dans cette section prendra fin pour les nouveaux utilisateurs 60 jours après la suppression du Contenu soumis. Toutefois, (1) les droits accordés aux participants avant le retrait du Contenu soumis seront maintenus conformément aux clauses de ces licences (y compris tout droit d’accès à vie) et (2) le droit de Bartimée d’utiliser ce Contenu soumis à des fins de marketing restera en vigueur après toute résiliation.

Nous pouvons enregistrer tout ou partie de votre Contenu soumis pour le contrôle de la qualité et pour la livraison, la commercialisation, la promotion, la démonstration ou l’exploitation des Services. Vous autorisez Bartimée à utiliser votre nom, ressemblance, voix et image dans le cadre de l’offre, de la prestation, de la commercialisation, de la promotion, de la démonstration et de la vente des Services, de votre Contenu soumis ou du contenu Bartimée. Vous renoncez en outre à tout droit de confidentialité, de publicité ou aux autres droits similaires, dans la mesure où la législation en vigueur le permet.

Article 23 : Confiance et sécurité

23.1. Politiques de confiance et de sécurité

Vous acceptez de vous conformer aux Politiques de confiance et de sécurité de Bartimée, à la Politique sur les sujets interdits et aux autres normes de qualité des cours ou politiques émises à tout moment par Bartimée. Nous vous conseillons de consulter ces politiques régulièrement pour vous assurer que vous vous conformez aux mises à jour qui y sont apportées. Vous comprenez que votre utilisation des services est soumise à l’approbation de Bartimée, que nous pouvons accorder ou refuser à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit de supprimer des cours, de suspendre les paiements et/ou d’interdire des formateurs pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis, y compris dans les cas suivants :

• si un formateur ou un cours ne respecte pas nos politiques ou nos conditions légales (en ce compris les Conditions générales d’utilisation) ;
• si un cours est inférieur à nos normes de qualité ou a un impact négatif sur l’expérience des participants ;
• si un formateur adopte un comportement susceptible d’avoir des répercussions défavorables sur Bartimée ou d’entraîner publiquement le discrédit, le mépris, le scandale ou le ridicule sur Bartimée ;
• si un formateur fait appel aux services d’un spécialiste du marketing ou d’un autre partenaire commercial qui enfreindrait les politiques de Bartimée ; ou
• tel que déterminé par Bartimée, à son entière discrétion.

23.2. Co-formateurs et assistants d’enseignement

La plate-forme Bartimée vous permet d’ajouter d’autres utilisateurs comme co-formateurs ou assistants d’enseignement pour les cours que vous gérez. En ajoutant un co-formateur ou un assistant d’enseignement, vous comprenez que vous les autorisez à prendre certaines mesures qui affectent votre compte et vos cours Bartimée. Bartimée n’est pas en mesure de vous conseiller ni d’arbitrer des litiges entre vous et ces utilisateurs. Si vos co-formateurs ont une part de revenus assignée, leur part sera payée à partir de votre part de revenus gagnés selon les ratios que vous avez spécifiés dans vos paramètres de gestion des cours à la date d’achat.

23.3. Relation avec les autres utilisateurs

Les formateurs n’ont pas de relation contractuelle directe avec les participants, de sorte que les seuls renseignements que vous recevrez sur les participants sont ceux qui vous sont fournis par l’entremise des Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser les données que vous recevez à d’autres fins que celles de fournir vos services à ces participants sur la plate-forme Bartimée, et à ne pas solliciter des données personnelles supplémentaires ni stocker les données personnelles des participants en dehors de la plate-forme Bartimée. Vous êtes tenu d’indemniser Bartimée en cas de réclamation découlant de votre utilisation des données personnelles des participants.

23.4. Efforts de lutte contre le piratage

Nous nous associons à des fournisseurs de solutions de lutte contre le piratage pour vous aider à protéger vos cours contre toute utilisation non autorisée. Pour permettre cette protection, vous nommez Bartimée et ses fournisseurs de lutte contre le piratage comme vos mandataires afin de faire respecter les droits d’auteur pour chacun de vos cours, par le biais de processus de notification et de demandes de retrait (en vertu des lois sur les droits d’auteur applicables comme le Digital Millennium Copyright Act), et pour toute autre activité visant à faire respecter ces droits. Vous attribuez compétence à Bartimée et à ses fournisseurs de lutte contre le piratage pour déposer des demandes en votre nom afin de faire respecter vos intérêts en matière de droits d’auteur.

Vous acceptez que Bartimée et ses éditeurs de solutions de lutte contre le piratage conservent les droits mentionnés ci-dessus à moins que vous ne les révoquiez en envoyant un e-mail à support@bartimee.net avec la mention « Revoke Anti-Piracy Protection Rights » dans l’objet du message, à partir de l’adresse électronique indiquée sur votre compte. Toute révocation de droits sera effective 48 heures après réception par Bartimée.

Article 24 : Tarification

24.1. Fixation des prix

Lors de la création d’un cours, vous serez invité à sélectionner un prix de base (« prix de base ») pour votre cours à partir d’une liste tarifaire. Vous pouvez également choisir d’offrir votre cours gratuitement. En tant que formateur premium, vous pourrez aussi participer à certains programmes promotionnels conformément aux dispositions de notre Politique en matière de promotions (« Programmes promotionnels »).

Si vous ne choisissez pas de participer à un programme promotionnel, nous afficherons votre cours au prix de base ou sur l’application locale ou mobile équivalente la plus proche (tel que détaillé ci-dessous).

Lorsqu’un participant effectue un achat dans une devise étrangère, nous convertissons le Prix de base ou le prix du Programme promotionnel dans la devise applicable du participant en utilisant un taux de conversion global établi par le système Bartimée et fixé périodiquement dans un tableau de tarifs par devise (« Grille tarifaire »). Puisque la « Grille tarifaire » est fixe, ces taux de conversion peuvent ne pas être identiques au taux du marché en vigueur au moment du traitement d’une opération. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la Grille tarifaire à tout moment.

Lorsqu’un participant effectue un achat par le biais d’une application mobile, la Grille tarifaire du fournisseur de la plate-forme mobile détermine le prix et nous choisissons la tarification la plus proche du prix de base ou du prix du Programme promotionnel applicable. Puisque les plates-formes mobiles imposent leurs propres taux de conversion des devises, les conversions des prix des applications mobiles peuvent ne pas correspondre aux conversions indiquées dans la Grille tarifaire.

Vous nous autorisez à partager gratuitement vos cours avec nos employés, avec des partenaires sélectionnés et dans les cas où nous avons besoin de restaurer des comptes d’accès qui ont déjà acheté vos cours. Vous comprenez que vous ne recevrez pas d’indemnité dans ces cas-là.

24.2. Taxes sur les transactions

Si un participant achète un produit ou un service dans un pays qui contraint Bartimée, à payer des taxes de vente ou d’utilisation, des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’autres taxes sur les transactions similaires (« Taxes sur les transactions »), selon la loi applicable, nous collecterons et remettrons ces taxes sur les transactions aux autorités fiscales compétentes pour ces ventes. Nous pouvons augmenter le prix de vente à notre discrétion lorsque nous déterminons que ces taxes peuvent être exigibles. Pour les achats réalisés par le biais d’applications mobiles, les Taxes sur les transactions applicables sont collectées par la plate-forme mobile (comme l’App Store d’Apple ou Google Play).

24.3. Programmes promotionnels

Bartimée offre plusieurs programmes optionnels de marketing (Programmes promotionnels) auxquels vous pouvez choisir de participer, tel que détaillé dans notre Politique en matière de promotions. Ces programmes peuvent vous aider à augmenter vos revenus potentiels sur Bartimée en trouvant le prix optimal pour vos cours et en les promouvant à travers des réseaux de marketing supplémentaires.

La participation à ces programmes n’exige pas le paiement de frais initiaux. En outre, vous pouvez modifier votre statut de participation à tout moment, bien que les modifications que vous apporterez ne s’appliqueront pas aux campagnes actuellement en cours.

Article 25 : Paiements

25.1. Part de revenus

Lorsqu’un participant achète votre cours, nous calculons le montant brut de la vente comme le montant réellement reçu par Bartimée de la part du participant (« Montant brut »). De ce montant, nous soustrayons les taxes sur les transactions, les frais de plate-forme mobile appliqués aux ventes par les fournisseurs mobiles, les frais administratifs et de gestion de 3 % (sauf au Japon, où nous soustrayons des frais de 4 %) pour toute vente sur des fournisseurs non mobiles, et tout montant payé à des tiers dans le cadre des Programmes promotionnels pour calculer le montant net de la vente (« Montant net »).

Si vous n’avez pas opté pour l’un des Programmes promotionnels en option de Bartimée, votre part de revenu sera comprise entre 40% et 70% selon le nombre d’étudiants qui achètent votre cours du Montant net moins toute déduction applicable par exemple un remboursement aux participants. En cas de modification de ce taux de paiement, nous vous donnons un préavis de 30 jours au moyen de canaux de communication directe, comme le courrier électronique ou la publication d’un message par l’entremise de nos services.

Si vous choisissez de participer à l’un ou l’autre des Programmes promotionnels, la part de revenus pertinente peut être différente et sera telle que spécifiée dans la Politique en matière de promotions.

Bartimée effectue tous les paiements des formateurs en F CFA quelle que soit la devise avec laquelle la vente a été effectuée. Nous prendrons en charge les frais de traitement des opérations, à l’exclusion des frais de conversion de devises étrangères et des frais de virement. Votre relevé de revenus affiche le prix de vente (en devise locale) et le montant du revenu converti (en F CFA).

25.2. Réception des paiements

Pour que nous puissions vous payer en temps opportun, vous devez posséder un compte PayPal ou Stripe ou Visa en règle et nous tenir informés de l’adresse électronique correcte associée à votre compte. Vous devez également fournir tout renseignement d’identification ou document fiscal (tel qu’un formulaire W-9 ou W-8) nécessaire au paiement des montants dus. Vous convenez en outre que nous avons le droit de retenir les impôts appropriés sur vos paiements. Nous nous réservons le droit de retenir des paiements ou d’imposer d’autres pénalités si nous ne recevons pas de vous les renseignements d’identification ou les documents fiscaux appropriés. Vous comprenez et convenez que vous êtes responsable en dernier ressort de tout impôt sur votre revenu.

Selon le modèle de partage des revenus applicable, le paiement sera effectué dans les 45 jours suivant la fin du mois au cours duquel (a) nous recevons les honoraires d’un cours ou (b) au cours duquel l’utilisation du cours concerné a eu lieu.

En tant que formateur, vous avez la responsabilité de déterminer si vous êtes admissible à être payé par une entreprise ivoirienne. Nous nous réservons le droit de ne pas verser de fonds en cas de fraude identifiée, de violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres violations de la loi.

Si nous ne pouvons pas régler les fonds sur votre compte de paiement après le délai fixé par votre État, pays ou autre autorité gouvernementale dans ses lois sur les biens non réclamés, nous pouvons traiter les fonds qui vous sont dus conformément à nos obligations légales, y compris en soumettant ces fonds à l’autorité gouvernementale appropriée comme l’exige la loi.

25.3. Remboursements

Vous reconnaissez et acceptez que les participants ont le droit de recevoir un remboursement, tel que détaillé dans les Conditions d’utilisation. Les formateurs ne recevront aucun revenu provenant de transactions pour lesquelles un remboursement a été accordé en vertu des Conditions générales d’utilisation.

Si un participant demande un remboursement après que nous ayons effectué le paiement du formateurs concerné, nous nous réservons le droit soit (1) de déduire le montant du remboursement du prochain paiement envoyé au formateur, soit (2) si aucun autre paiement n’est dû au ’formateur ou si les paiements sont insuffisants pour couvrir les montants remboursés, de demander au formateur de rembourser toute somme qui a été remboursée aux participants pour ses cours.

Article 26 : Marques déposées

Tant que vous êtes un formateur publié soumis aux exigences ci-dessous, vous pouvez utiliser nos marques déposées lorsque nous vous autorisons à le faire.

Vous devez :

• utiliser uniquement les images de nos marques déposées que nous mettons à votre disposition, tel qu’indiqué dans les lignes directrices que nous pouvons publier ;
• utiliser uniquement nos marques déposées dans le cadre de la promotion et de la vente de vos cours Bartimée ou de votre participation sur Bartimée; et
• vous conformer immédiatement à notre demande de cessation d’utilisation des services, le cas échéant.

Vous ne devez pas :

• utiliser nos marques déposées de façon trompeuse ou dénigrante ;
• utiliser nos marques déposées d’une manière qui implique que nous endossons, commanditons ou approuvons vos cours ou services ; ou
• utiliser nos marques déposées d’une manière qui viole les lois applicables ou en rapport avec un sujet ou du contenu obscène, indécent ou illégal.

Article 27 : Sanctions et lois sur l’exportation

Vous garantissez que vous n’êtes pas soumis à l’interdiction de recourir auxdits services en vertu de sanctions ivoiriennes ou de lois d’exportation (en tant qu’individu ou en tant que dirigeant, administrateur ou actionnaire majoritaire d’une entité au nom de laquelle vous utilisez les services). Si vous êtes soumis à une telle restriction alors que vous êtes soumis aux présentes Conditions du formateur, vous êtes tenu d’en informer Bartimée dans les 24 heures, et nous nous réservons le droit de résilier toute autre obligation envers vous, avec effet immédiat et sans autre responsabilité envers vous (mais sans préjudice de vos obligations envers Bartimée). Vous n’utiliserez pas les services pour effectuer ou faciliter une transaction avec toute autre personne ou entité soumise à une telle restriction. Vous ne pouvez pas supprimer, exporter ou permettre l’exportation ou la réexportation des services (ou de tout produit aux termes des présentes, y compris les données techniques) en dehors des États-Unis en violation des restrictions, lois ou règlements des États-Unis ou de tout autre pays applicable.

Article 28 : Suppression de votre compte

Les instructions relatives à la suppression de votre compte formateur sont disponibles ici. Nous déploierons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour effectuer les paiements périodiques qui vous sont dus avant de supprimer votre compte. Vous comprenez que si des participants se sont déjà inscrits à vos cours, votre nom et le Contenu soumis resteront accessibles à ces participants après la suppression de votre compte. Si vous avez besoin d’aide ou que vous rencontrez des difficultés pour supprimer votre compte, vous pouvez nous contacter via support@bartimee.net .

Article 29 : Modalités juridiques diverses

29.1. Mise à jour des présentes Conditions

De temps à autre, il se peut que nous mettions à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). Bartimée se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d’information publiée sur nos services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d’utiliser nos services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

29.2. Traductions

Toute version des présentes Conditions publiée dans une langue autre que le français est uniquement fournie par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit, la version en langue française prévaudra.

29.3. Relation entre les deux parties

Les deux parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n’existe entre elles.

29.4. Clause de survie

Les sections suivantes resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions : 2 (Licence octroyée à BARTIMEE, Inc), 3.3 (Relation avec les autres utilisateurs), 5.2 (Réception des paiements), 5.3 (Remboursements), 8 (Suppression de votre compte) et 9 (Dispositions juridiques diverses).

Article 30 : Comment nous contacter ?

Le meilleur moyen de nous contacter consiste à passer par notre Equipe de support. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.

Conditions Générales d’Espace Multi-vendeur

Article 31 : Introduction

BARTIMEE, Inc (« Bartimée » ou « nous » ou « notre ») exploite une plate-forme de commerce électronique composée d’un site Web (ci-après désignée par le terme « Espace multi-vendeurs »), ainsi qu’une infrastructure de services logistiques et de paiement, pour la vente et l’achat de divers produits de consommation en Côte d’Ivoire («Territoire»).

Ces Conditions de vente s’appliquent aux acheteurs et aux vendeurs sur l’Espace multi-vendeurs et régissent leur utilisation de l’Espace multi-vendeurs et de tous les services associés.

En utilisant notre Espace multi-vendeurs, vous acceptez ces Conditions de vente dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions de vente ou une partie de ces Conditions de vente, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre Espace multi-vendeurs.

Si vous utilisez notre Espace multi-vendeurs dans le cadre d’une entreprise ou d’un quelconque autre projet commercial, vous:

• confirmez que vous avez obtenu l’autorisation nécessaire pour accepter les présentes Conditions de vente;
  • vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes Conditions de vente; et
  • acceptez que le terme «vous», utilisé dans les présentes Conditions de vente fasse référence à la fois à l’utilisateur individuel et à la personne, à la société ou à l’entité juridique concernée, sauf indication contraire du contexte.

Article 32 : Inscription et compte

Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre Espace multi-vendeurs si vous n’en avez pas la capacité juridique (en utilisant notre Espace multi-vendeurs ou en acceptant les présentes Conditions de vente, vous nous garantissez et déclarez que vous avez la capacité juridique de le faire).

Vous pouvez vous inscrire à un compte sur notre Espace multi-vendeurs en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible sur notre Espace multi-vendeurs.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription sont complètes et exactes.

Si vous vous inscrivez pour la création d’un compte sur notre Espace multi-vendeurs, il vous sera demandé de fournir une adresse e-mail / ID (nom d’utilisateur) et mot de passe, et vous acceptez de :

• garder votre mot de passe confidentiel;
• nous informer immédiatement par écrit (en utilisant nos coordonnées fournies à la section XXIII ci-dessous), si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe; et
• être responsable de toute activité sur notre Espace multi-vendeurs résultant d’un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et que vous puissiez être tenu responsable de toute perte résultant d’un tel manquement.

Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, cela se fera à vos propres risques et périls.

Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et / ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, à condition que si nous annulons des produits ou des services que vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore reçus, et qu’à condition que vous n’ayez pas enfreint les présentes Conditions de vente, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé.

Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur notre Espace multi-vendeurs, en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section XIII ci-dessous.

Article 33 : Conditions de vente

Vous reconnaissez et acceptez que :

• notre Espace multi-vendeurs offre un lieu de rencontre en ligne et de facilitation des transactions pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits sur notre Espace multi-vendeurs, et pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par les vendeurs;
• nous acceptons et faisons en sorte de faciliter les transactions et la finalisation des ventes sur notre Espace multi-vendeurs, pour le compte des vendeurs, toutefois, Bartimée n’est pas partie à la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Par conséquence, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur et Bartimée n’assume aucune responsabilité découlant de ce contrat de vente; et
• un contrat pour la vente et l’achat d’un ou de plusieurs produits entrera en vigueur entre l’acheteur et le vendeur, et en conséquence vous vous engagez à acheter ou vendre le ou les produits concernés, dès la confirmation d’achat par l’acheteur via notre Espace multi-vendeurs.

Sous réserve des présentes Conditions de vente, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur:

• le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné;
• le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur dans le Territoire;
• les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés;
• les produits concernés doivent être de bonne qualité, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans le descriptif des produits et conformes à tous les aspects matériels, ainsi que toute autre description des produits fournie ou mis à disposition de l’acheteur par le vendeur; et
• le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits qu’il vend et ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute enquête ou procédure pénale, d’insolvabilité ou fiscale.

Article 34 : Retours et remboursements

Les retours de produits par les acheteurs et l’acceptation des produits retournés par les vendeurs seront gérés par nous conformément aux conditions définies à la « page des retours » disponible sur notre Espace multi-vendeurs, qui peut être modifiée de temps à autre. L’acceptation des retours sera à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire.

Les remboursements concernant les produits retournés seront gérés conformément aux conditions définies à la « page des remboursements » disponible sur notre Espace multi-vendeurs, qui peut être modifiée de temps à autre. Nos règles sur les remboursements seront exercées à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire. Nous pouvons offrir des remboursements, à notre discrétion:

• en ce qui concerne le prix du produit concerné par le remboursement;
• les frais d’expédition locaux et / ou internationaux (comme indiqué sur la page des remboursements sur notre Espace multi-vendeurs); et
• au moyen de crédits en boutique, de remboursements de portefeuille, de bons d’achat (vouchers), d’un transfert d’argent via mobile, de virements bancaires ou de tout autre moyen que nous pouvons déterminer de temps à autre.

Les produits retournés seront acceptés et les remboursements seront effectués par Bartimée, pour et au nom du vendeur.

Les modifications apportées à notre «page des retours» ou à la «page des remboursements» disponibles sur notre Espace multi-vendeurs, seront effectives et s’appliqueront à tous les achats effectués à partir de la date de publication de ladite modification sur notre site Web.

Article 35 : Paiements

Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes Conditions de vente conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur notre Espace multi-vendeurs.

Article 36 : Règles concernant votre contenu

Dans les présentes Conditions de vente, “votre contenu” signifie:

• tous les éléments, travaux et matériaux (y compris, sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, le matériel audio, le matériel vidéo, le matériel audiovisuel, les scripts, les logiciels et les fichiers) que vous nous soumettez à nous ou à notre Espace multi-vendeurs pour stockage ou publication, traitement ou transmission ultérieure ; et
• toutes les communications sur notre Espace multi-vendeurs, y compris les avis sur les produits, les remarques et les commentaires.

Votre contenu et l’utilisation de votre contenu par nous, conformément aux présentes Conditions de vente, doit être exact, complet et authentique.

Votre contenu doit être approprié, civil et de bon goût, et être conforme aux normes d’éthique et de comportement généralement acceptés sur Internet, et ne doit pas:

• être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite;
• dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite; ou
• être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination;
• être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou incendiaire;
• causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à quiconque; ou
• constituer un spam.

Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, porter atteinte aux droits légaux de toute personne ou être susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires contre toute personne (dans chaque cas dans n’importe quelle juridiction et en vertu de toute loi applicable). Votre contenu ne doit pas enfreindre ni violer:

• tout droit d’auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
• tout droit de confidentialité, droit à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données;
• toute obligation contractuelle due à toute personne; ou
• toute ordonnance du tribunal et décision judiciaire.

Vous ne devez pas utiliser notre Espace multi-vendeurs pour créer un lien vers un site Web ou une page Web consistant en ou contenant un élément ou contenu qui, s’il était affiché sur notre Espace multi-vendeurs, violerait les dispositions des présentes Conditions de vente.

Vous ne devez pas soumettre à notre Espace multi-vendeurs tout matériel ou contenu qui fait ou a déjà fait l’objet de menaces ou de réelles poursuites judiciaires ou de toute autre plainte similaire.

La fonction qui permet aux utilisateurs sur notre Espace multi-vendeurs de donner leur avis et commentaires peut être utilisée pour faciliter les évaluations des acheteurs sur les produits. Vous ne devez pas utiliser ladite fonction ou toute autre forme de communication pour fournir des critiques et/ou des avis inexacts, inauthentiques ou faux.

Vous ne devez pas interférer avec une transaction en: (i) contactant un autre utilisateur pour acheter ou vendre un article listé sur notre Espace multi-vendeurs en dehors de notre Espace multi-vendeurs; ou (ii) communiquer avec un utilisateur impliqué dans une transaction active ou terminée pour l’avertir d’éviter un acheteur, un vendeur ou un article particulier; ou (iii) contacter un autre utilisateur avec l’intention de collecter des paiements.

Vous reconnaissez que tous les utilisateurs de notre Espace multi-vendeurs sont seuls responsables des interactions avec les autres utilisateurs et vous devez faire preuve de prudence et de bon jugement dans votre communication avec les utilisateurs. Vous ne devez pas leur envoyer des informations personnelles, y compris les détails de votre carte de crédit et tout moyen de paiement.

Nous pouvons examiner périodiquement votre contenu et nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre discrétion pour quelque raison que ce soit.

Si vous avez connaissance de tout élément, contenu ou activité illégale et illicite sur notre Espace multi-vendeurs, ou de tout élément, contenu ou activité qui enfreint les présentes Conditions de vente, vous pouvez nous en informer en nous contactant à support@bartimee.net .

Article 37 : Nos droits d’utilisation de votre contenu

Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre des redevances des droits d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de publication, de traduction et de distribution de votre contenu sur nos canaux de commercialisation et marketing et tout autre support existant ou futur.

Vous nous accordez le droit de sous-licencier les droits concédés en vertu du précédent paragraphe. Vous nous accordez le droit d’intenter une action pour violation des droits concédés en vertu dudit paragraphe.

Vous renoncez par la présente à tous vos droits moraux sur votre contenu dans la limite autorisée par la loi applicable; et vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont fait l’objet d’une renonciation dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions de vente, si vous enfreignez nos règles sur le contenu de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint nos règles sur le contenu, nous pouvons supprimer, annuler la publication ou modifier tout ou partie de votre contenu.

Article 38 : Utilisation du site Web et des applications mobiles

Dans cette section VIII, les mots «Espace multi-vendeurs» et «site Web» doivent être utilisés de manière interchangeable pour désigner les sites Web et les applications mobiles de Bartimée.

Vous pouvez:

• afficher les pages de notre site Web dans un navigateur Web;
• télécharger des pages de notre site Web pour la mise en cache dans un navigateur Web;
• imprimer des pages de notre site Web pour votre usage personnel et non commercial, à condition que cette impression ne soit pas systématique ou excessive;
• diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre site Web à l’aide du lecteur multimédia de notre site Web; et
• utiliser nos services d’Espace multi-vendeurs au moyen d’un navigateur Web, sous réserve du respect des autres dispositions des présentes Conditions de vente.

Sauf dans les cas expressément autorisés par le second paragraphe de cette section ou les autres dispositions des présentes Conditions de vente, vous ne devez télécharger aucun élément de notre site Web ni enregistrer un tel élément sur votre ordinateur.

Vous ne pouvez utiliser notre site Web qu’à des fins personnelles et professionnelles pour vendre ou acheter des produits sur notre Espace multi-vendeurs.

Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions de vente, vous ne devez pas éditer ou modifier, de quelque manière que ce soit, tout élément ou contenu sur notre site Web.

À moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez des droits réels et pertinents sur le matériel ou le contenu en question, vous ne devez pas:

• republier le contenu ou le matériel de notre site Web (y compris la republication sur un autre site Web);
• vendre, louer ou concéder en sous-licence du contenu ou du matériel de notre site Web;
• montrer tout matériel ou contenu de notre site Web en public;
• exploiter le matériel ou contenu de notre site Web à des fins commerciales; ou
• redistribuer le matériel ou le contenu de notre site Web.

Nonobstant le sixième paragraphe de l’article VIII, vous pouvez transmettre des liens vers des produits sur notre site Web et redistribuer notre bulletin d’information (newsletter) et notre matériel promotionnel sous forme imprimée et électronique à toute personne.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à notre site Web, à certaines parties de notre site Web et / ou aux fonctionnalités de notre site Web. Nous pouvons, par exemple, suspendre l’accès au site Web pendant la maintenance du serveur ou lorsque nous mettons à jour le site Web. Vous ne devez pas contourner, ou tenter de contourner, toute mesure de restriction d’accès sur le site Web.

Vous ne devez pas:

• utiliser notre site Web de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site Web ou une altération des performances, de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’intégrité ou de la sécurité du site Web;
• utiliser notre site Web d’une manière contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible;
• pirater ou altérer par tout autre moyen notre site Web;
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site Web sans notre permission;
• contourner tout système ou processus d’authentification ou de sécurité sur notre site Web ou en relation avec ce dernier;
• utiliser notre site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel ou contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ;
• imposer une charge déraisonnablement élevée sur les ressources de notre site Web (y compris la bande passante, la capacité de stockage et la capacité de traitement) ;
• déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers notre site Web sans notre permission ;
• mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le grattage, l’exploration de données, l’extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site Web sans notre consentement écrit exprès ;
• accéder à notre site Web ou interagir autrement avec lui à l’aide de tout robot, araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf à des fins d’indexation des moteurs de recherche ;
• utiliser notre site Web sauf au moyen de nos interfaces publiques ;
• enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site Web ;
• utiliser les données collectées sur notre site Web pour toute activité de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par courrier électronique, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage) ; ou
• faire tout ce qui interfère avec l’utilisation normale de notre site Web.

Article 39 : Propriété intellectuelle (Copyright) et marques déposées

Sous réserve des dispositions expresses des présentes Conditions de vente:

• nous, avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que sur le matériel et tout contenu sur notre site Web; et
• tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que le matériel et contenu sur notre site Web sont réservés.

Les logos de Bartimée et nos autres marques déposées et non déposées sont des marques qui nous appartiennent; nous n’accordons aucune autorisation pour l’utilisation de ces marques, et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.

Les marques commerciales ou marques de service enregistrées et non enregistrées par des tiers sur notre site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs et nous n’endossons pas et nous ne sommes affiliés à aucun des titulaires de ces droits et, en tant que tels, nous ne pouvons accorder aucune licence pour exercer de tels droits.

Article 40 : Protection des données

Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions de la politique de confidentialité et de protection des données, et de la notification relative aux cookies de Bartimée, accessibles sur notre Espace multi-vendeurs.

Bartimée traitera toutes les données personnelles obtenues via l’Espace multi-vendeurs et les services associés conformément aux termes de notre Politique de confidentialité et de protection des données et de la notification relative aux Cookies.

Les vendeurs sont directement responsables envers les acheteurs de toute utilisation abusive de leurs données personnelles et Bartimée n’assume aucune responsabilité envers les acheteurs en ce qui concerne toute utilisation abusive de leurs données personnelles par les vendeurs.

Article 41 : Contrôle raisonnable et droits d’audit

Nous avons mis en place un programme de conformité de lutte contre le blanchiment d’argent et nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications de diligence raisonnable sur tous les utilisateurs de notre Espace multi-vendeurs.

Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations, documents et accès à vos locaux commerciaux dont nous pouvons avoir besoin:

• afin de vérifier votre adhésion et l’exécution de vos obligations en vertu du présent Accord;
• aux fins de divulgation, en vertu d’une ordonnance valide d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental; ou
• dans la mesure où la loi ou la réglementation applicable l’exige.

Article 42 : Le rôle de Bartimée en tant qu’Espace multi-vendeurs

Vous reconnaissez que:

• nous ne confirmons pas l’identité de tous les utilisateurs de notre Espace multi-vendeurs, nous ne vérifions pas leur solvabilité ou leur bonne foi, et dans tous les cas, nous ne les contrôlons pas;
• nous ne vérifions pas, nous n’auditons pas et nous ne contrôlons pas toutes les informations contenues dans les listes et les descriptifs des produits vendus sur notre Espace multi-vendeurs ;
• nous ne sommes partie à aucun contrat de vente ou d’achat de produits listés sur l’Espace multi-vendeurs, dans la mesure où notre rôle est de faciliter les transactions réalisées entre les acheteurs et les vendeurs. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat de vente et nous ne sommes ni l’agent ni le mandataire des vendeurs et ces derniers sont responsables des ventes des produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre eux et les acheteurs;
• nous ne sommes impliqués dans aucune transaction entre un acheteur et un vendeur de quelque manière que ce soit, sauf que nous facilitons les transactions sur l’Espace multi-vendeurs pour les acheteurs et les vendeurs et traitons les paiements et le cas échéant la livraison au nom des vendeurs;
• nous ne sommes pas les agents ou mandataires des acheteurs ou des vendeurs, et en conséquence, nous ne serons pas responsables envers quiconque en ce qui concerne l’offre de vente, la vente ou l’achat de tout produit annoncé et listé sur notre Espace multi-vendeurs; en outre, nous ne sommes pas responsables de l’exécution des obligations contractuelles découlant d’un contrat de vente ou d’achat de tout produit et nous n’aurons aucune obligation de médiation entre les parties à un tel contrat.

Nous ne garantissons ni ne représentons :

• l’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées sur notre Espace multi-vendeurs;
• que toute information, élément ou contenu publié sur notre Espace multi-vendeurs est à jour;
• que notre Espace multi-vendeurs fonctionnera sans faute ou erreur en tout temps; ou
• que notre Espace multi-vendeurs ou tout service sur notre Espace multi-vendeurs restera disponible en tout temps.

Nous nous réservons le droit d’interrompre, de discontinuer ou de modifier tout ou partie de nos services disponibles sur notre Espace multi-vendeurs, et de cesser de publier sur notre Espace multi-vendeurs, à tout moment à notre seule discrétion, sans préavis ni explication; et vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d’interruption, de discontinuité, de modification ou d’altération des services sur l’Espace multi-vendeurs, ou si nous cessons de publier l’Espace multi-vendeurs.

Nous ne garantissons aucun résultat commercial concernant l’utilisation de notre Espace multi-vendeurs.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et sous réserve du premier paragraphe de l’article XIII. ci-dessous, nous excluons toutes les déclarations et garanties relatives à l’objet des présentes Conditions de vente, de notre Espace multi-vendeurs et de l’utilisation de notre Espace multi-vendeurs.

Article 43 : Limitations et exclusions de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions de vente ne viendra:

• limiter toute responsabilité d’une manière non autorisée par la loi applicable; ou
• exclure toute responsabilité ou tout droit légal qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section XIII et ailleurs dans les présentes Conditions de vente:

• sont soumises aux dispositions de la section XIII. premier paragraphe ; et
• régissent toutes les responsabilités découlant des présentes Conditions de vente ou liées à l’objet des présentes Conditions de vente, y compris les responsabilités contractuelles, responsabilité délictuelle (y compris la négligence) et pour manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure où les présentes Conditions de vente en disposent expressément autrement.

En ce qui concerne les services qui vous sont offerts gratuitement, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Notre responsabilité globale envers vous en ce qui concerne tout contrat visant à vous fournir des services en vertu des présentes Conditions de vente, ne doit pas dépasser le montant total payé et payable à nous en vertu dudit contrat. Chaque transaction distincte sur notre Espace multi-vendeurs constitue un contrat distinct aux fins de la présente section XIII. paragraphe 4.

Nonobstant la section XIII. paragraphe 4 ci-dessus, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris en ce qui concerne:

• toute perte occasionnée par une interruption ou un dysfonctionnement du site Web;
• toute perte découlant d’un événement ou de plusieurs événements hors de notre contrôle raisonnable;
• toute perte commerciale, y compris (sans limitation) la perte des bénéfices ou dommages sur les profits, des revenus, des recettes de l’utilisation, de la production, des économies anticipées, des affaires, des contrats, des opportunités commerciales ou des fonds de commerce;
• toute perte ou corruption de toute donnée, base de données ou logiciel; ou
• toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.

Nous acceptons que nous avons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, eu égard à cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée; vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre nos dirigeants ou employés pour toute perte que vous subissez en rapport avec l’utilisation de notre Espace multi-vendeurs ou les présentes Conditions de vente (cela ne limitera ni n’exclura la responsabilité de l’entité à responsabilité limitée elle-même pour le actes et omissions de nos dirigeants et employés).

Notre Espace multi-vendeurs comprend des liens hypertexte vers d’autres sites Web détenus et exploités par des tiers; ces liens hypertexte ne sont pas des recommandations. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web tiers et leur contenu, et nous déclinons toute responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation.

Article 44 : Indemnisation

Par la présente, vous nous indemnisez et vous vous engagez à nous tenir indemnisés contre:

• toutes les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais de justice et tous les montants payés par nous à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige) encourus ou subis par nous et résultant directement ou indirectement de votre utilisation de notre Espace multi-vendeurs ou de toute violation par vous de toute disposition des présentes Conditions de vente ou des codes, politiques ou directives de Bartimée; et
• toute responsabilité en matière de TVA ou autre responsabilité en matière fiscale que nous pourrions encourir en relation avec toute vente, fourniture ou achat effectué via notre Espace multi-vendeurs, lorsque cette responsabilité découle de votre défaut de paiement, de retenue, de déclaration ou d’enregistrement pour le paiement de toute TVA ou autre taxe dûment due dans une quelconque juridiction.

Article 45 : Violation des présentes Conditions de vente

Si nous autorisons la création et l’enregistrement d’un compte sur notre Espace multi-vendeurs, celui-ci restera ouvert indéfiniment, sous réserve des présentes Conditions de vente.

Si vous enfreignez les présentes Conditions de vente ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions de vente ou tout code, politique ou directive de Bartimée de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de:

• suspendre temporairement votre accès à notre Espace multi-vendeurs;
• vous interdire définitivement l’accès à notre Espace multi-vendeurs;
• empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder à notre Espace multi-vendeurs;
• contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre Espace multi-vendeurs;
• suspendre ou supprimer votre compte sur notre Espace multi-vendeurs; et / ou intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.

Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre Espace multi-vendeurs ou à une partie de notre Espace multi-vendeurs vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner une telle suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation, la création et / ou l’utilisation d’un compte différent).

Article 46 : Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions de vente, les Conditions de vente d’utilisation et les codes, politiques et directives de Bartimée accessibles sur notre Espace multi-vendeurs (et en ce qui concerne les vendeurs : les Conditions de vente applicables au vendeur) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre Espace multi-vendeurs et remplacent tous les accords précédents entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre Espace multi-vendeurs.

Article 47 : Hiérarchie

En cas de conflit entre les Conditions de vente d’utilisation, les présentes Conditions de vente, les Conditions de vente du vendeur et les codes, politiques et directives de Bartimée, les Conditions de vente d’utilisation, les présentes Conditions de vente, les Conditions de vente du vendeur et les codes, politiques et directives de Bartimée prévaudront dans l’ordre indiqué ici.

Article 48 : Modification

Nous pouvons réviser les Conditions de vente d’utilisation, les présentes Conditions de vente, les Conditions de vente du vendeur et les codes, politiques et directives de Bartimée de temps à autre.

Les Conditions de vente révisées s’appliquent à compter de la date de leur publication sur notre Espace multi-vendeurs.

Article 49 : Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions de vente est jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes Conditions de vente deviendrait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée, et le reste de la disposition continuera à produire ses effets.

Article 50 : Cession

Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions de vente

Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions de vente.

Article 51 : Droits des tiers

Un contrat conclu dans le cadre des présentes Conditions de vente est à notre avantage et à votre avantage, et n’est pas destiné à bénéficier à un tiers ou à être exécutoire par un tiers.

L’exercice des droits des parties dans le cadre d’un contrat conclu en vertu des présentes Conditions de vente n’est soumis au consentement d’aucun tiers.

Article 52 : Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions de vente sont régies et interprétées conformément au droit ivoirien.

Tout litige relatif aux présentes Conditions de vente est soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Abidjan.

Conditions de service Events

Bienvenue sur le site internet https://www.events.bartimee.net/

Les présentes Conditions de service s’appliquent au produit https://bartimee.net/events et décrivent les conditions dans lesquelles la société Bartimée propose l’accès au, services, notamment via des appareils mobiles, PC, tablettes, ou tout autre support à venir (service).

Nous vous prions de bien lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. En cliquant sur la case intitulée « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’utilisation de Bartimée », vous déclarez avoir lu et accepté le présent texte.

Article 53 : Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

Article 54 : Force majeure et Responsabilité de Bartimée

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre informatif. Ainsi l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Article 55 : Conditions d’utilisation

55.1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Bartimée et leur utilisation par « l’utilisation du site ».

Les conditions d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation de présentes conditions d’utilisation.

Par conséquent, en cas de non-acceptation des conditions d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur doit renoncer à l’accès des services proposés par le site.

55.2. Modification des présentes conditions

Bartimée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation conformément au présent article. Si nous modifions les présentes conditions, nous publierons les conditions modifiées sur la plateforme Bartimée en modifiant la date « dernière mise à jour » figurant en haut des conditions.

Si vous désapprouvez les conditions modifiées, vous pouvez résilier le présent contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre contrat avant la date de prise d’effet des conditions modifiées et que vous continuez d’accéder à la plateforme Bartimée ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

55.3. L’accès aux services

Le Site Bartimée permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants:

• Consultation d’information sur les plateforme d’évènements
• Service et support client

Les services suivant sont payants:

• Création d’évènement
• Informations premium sur les différentes prestations des prestataires
• Planification des visites sur le site (visite terrain)
• Réservations d’espace
• Utilisation des espaces publicitaires et tout autre service y afférent.

Notons que le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant accès à internet.

Evidemment les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.

Selon le cas :

L’utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés aux membres pour cela il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site Bartimée met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services, cependant le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

55.4. Propriété intellectuelle

55.4.1. Marque et Logos

Les marques, les logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

55.5.2. Utilisation du contenu du site

L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

55.5.3. Responsabilité de l’utilisateur

Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.

55.5.4. Modification ou retrait de contenu

Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment supprimé ou modifié par le site si éventuellement ce dit contenu porte atteinte au site ou à un tiers. L’utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu.

55.5. Création de compte

55.5.1. Nécessité de compte

Vous devez créer un compte sur le site de Bartimée pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme Bartimée telles que publier une annonce, partager les photos de vos espaces ou faire des réservations, et les utiliser.

55.5.2. Modes de création de compte

Vous pouvez créer un compte en choisissant une adresse e-mail et un mot de passe Facebook, Google, Yahoo et Zoom.

55.5.3. Exactitude des informations

Vous devez saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement.

55.5.4. Création de plusieurs comptes

Il vous est interdit de créer plusieurs comptes Bartimée sauf si vous avez l’autorisation. Il vous est également interdit de céder ou transférer d’une quelconque manière votre compte Bartimée à une autre partie.

55.5.5. Confidentialité du compte

Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de compte Bartimée à un quelconque tiers.

55.5.6. Perte ou vol d’identifiants

Si vous pensez ou si vous avez des raisons de croire que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre compte Bartimée, vous devez en informer immédiatement les responsables de Bartimée à l’adresse « support@bartimee.net  » ou via l’outil de chat interne.

55.5.7. Responsabilité des actions menées

Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre compte Bartimée, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants. L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

55.6. Liens hypertextes

55.6.1. Présence de « backlinks »

Certains liens hypertextes sortants appelés « backlinks » sont présents sur le site, Ces liens sont identifiables à travers le domaine du site web référencé.

55.6.2. Responsabilités

Les pages web externes où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Bartimée qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

55.7. Conditions de Paiements

Sur la plateforme bartimee.net les paiements se font par débit de votre carte bancaire (Stripe, Visa, PayPal)

55.8. Tarifs d’Utilisation du Service

Pour les utilisateurs, les tarifs des services proposés par Bartimée sont affichés avant chaque prestation. Cependant il convient de noter que le service principal de réservation reste gratuit.

Pour les gestionnaires d’espaces, le site est plus exigeants.

Article 56 : Conditions particulières pour les propriétaires d’espace

56.1. Publication de contenu

Lorsque vous publiez les images ,vidéos et autre de votre espace sur le site de Bartimée ,vous devez fournir des informations complètes et exactes sur votre service (par exemple la description du lieu, son emplacement et les dates de disponibilité ) préciser également les déficiences, les conditions applicables (l’âge minimum et les aptitudes physiques pour y accéder…) également d’autres informations utiles demandées par Bartimée, il vous appartient de tenir à jour les informations de votre publication (y compris les dates de disponibilité ).

56.2. Responsabilité des prix

Vous êtes seul responsable de la fixation du prix (taxes applicables comprises) pour votre publication (« prix affiché »). Une fois qu’un client a réservé vous ne pouvez pas lui demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation. Vous êtes responsable de toutes modifications, annulations de réservation sur la plateforme en ce sens vous devez tenir informer Bartimée et le client soit (30) jours avant, et restaurer l’intégralité de l’acompte versé par le client au préalable.

56.3. Commission Bartimée

Bartimée prélève des frais équivalents à 10% de commission sur les revenus de tous les évènements.

56.4. Qualité et fiabilité des données

Les photos, animations, vidéos utilisées dans vos publications doivent refléter fidèlement la qualité et l’état de vos espaces. Bartimée se réserve le droit d’imposer un nombre minimum d’images dans un format, une taille et une résolution spécifique pour chaque publication.

56.5. Classement dans les résultats de recherche

L’insertion et le classement des publications dans le résultat de recherche sur la plateforme Bartimée dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences du client, les exigences du propriétaire d’espace, les prix et les dates de disponibilité.

Article 57 : Conditions particulières pour les utilisateurs d’espace (Clients)

57.1. Recherche et réservation d’espace

Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par le propriétaire d’espace, vous pouvez réserver un espace proposé sur la plateforme Bartimée en suivant la procédure de réservation appropriée. Tous les frais applicables, y compris le prix affiché, le dépôt de garantie (cas échéant) et toutes les taxes applicables vous seront indiqués avant la réservation.

57.2. Validité juridique d’une réservation

Dès réception d’une confirmation de réservation de la part de Bartimée, un accord juridiquement contraignant est établi entre vous et le propriétaire d’espace (9.3) vous êtes seul responsable de toutes modifications ou annulation de réservation sur la plateforme Bartimée en ce sens vous devez tenir informer Bartimée et le propriétaire d’espace soit 30 jours avant, si vous avez versé un acompte pour la réservation il revient au propriétaire d’espace de juger la somme à vous verser parce que jugeant avoir subi un dommage.

Article 58 : Frais de service

58.1. Présence éventuelle de frais de service

Bartimée peut facturer des frais aux propriétaires d’espace et/ou aux clients en contrepartie de l’utilisation de la plateforme Bartimée. Pour en savoir plus sur les frais de service applicables et leur mode de calcul, consulter notre site https://bartimee.net

58.2. Montant des frais applicables

Les frais de service applicables y compris les éventuelles taxes applicables, sont communiqués au propriétaire d’espace avant sa publication ou au client avant sa réservation. Bartimée se réserve le droit de modifier à tout moment les frais de services et en informera les membres dans un délai raisonnable avant la prise d’effet des nouveaux tarifs.

58.3. Obligation de paiement des frais

Vous êtes tenu de payer les frais de service dus à Bartimée. Les frais de service sont payés via PayPal, Stripe et Visa conformément aux conditions de paiement. Sauf mention contraire sur la plateforme Bartimée, les frais de service ne sont pas remboursables.

Article 59 : Dommage causés aux espaces -litiges entre membres

59.1. Responsabilité personnelle de l’utilisateur

En tant que client vous êtes responsable de vos propres actions et omissions et de celles de toute personne que vous invitez sur le lieu de l’événement ou à qui vous donnez accès au lieu.

59.2. Règlement de litiges dommages

Lorsqu’un gestionnaire d’espace prétend et apporte la preuve que vous, en tant que client avez causé des dommages à son espace ou à de quelconques effets personnels ou autres biens qui se trouvent sur le lieu celui-ci peut vous demander un paiement pour réparer les dommages.

Afin de trouver une solution conciliante, Bartimée vous propose son assistance de médiation.

Si un propriétaire fait remonter une plainte pour dommages à Bartimée, vous aurez la possibilité d’y répondre. Si vous acceptez de payer le propriétaire ou que Bartimée, selon sa libre appréciation établit votre responsabilité dans le cadre de la plainte pour dommages Bartimée recouvrera auprès de vous et/ou prélèvera sur le dépôt de garantie (le cas échéant) le montant nécessaire pour résoudre la plainte pour dommages conformément aux conditions de paiement.

Par ailleurs Bartimée se réserve le droit de recouvrer tout montant auprès de vous et d’exercer tous les recours à sa disposition dans les cas où votre responsabilité dans le cadre d’une plainte pour dommages serait établie, y compris sans limitation en lien avec toute demande de paiement par un propriétaire au titre de la garantie de celui-ci (le cas échéant).

59.3. Obligation de coopération

Les membres acceptent de coopérer avec Bartimée et de l’aider en toute bonne foi, de fournir à Bartimée les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par Bartimée, en ce qui concerne toutes les plaintes pour dommages ou autres réclamations faites par des membres concernant l’espace.

Article 60 : Notations et commentaires

60.1. Validité et fiabilité des commentaires

Dans un certain délai après la finalisation d’une réservation les clients et propriétaires peuvent laisser un commentaire public et une note sous forme d’étoile à propos de leurs clients et propriétaires. Les notations et commentaires reflètent l’opinion de membres individuels et non celle de Bartimée. Les notations et commentaires ne sont pas vérifiés par Bartimée et peuvent être infondés ou mensongers.

60.2. Règles des commentaires

Les notations et commentaires laissés par les clients et propriétaires doivent êtres justes et sincères, factuels et ne doivent pas contenir de termes injurieux ou diffamatoires.

60.3. Suppression de commentaires

Les commentaires signalés ou repérés par les contrôles de validité de Bartimée peuvent être supprimés sans avertissement de l’utilisateur. Cependant le service client fera tout son possible afin de tenir informé l’auteur du retrait de son commentaire et des raisons associées.

Article 61 : Remarques et observations

Vous êtes invité à laisser des remarques, commentaires et idées d’amélioration sur la plateforme Bartimée. Vous pouvez nous faire part de vos remarques par e-mail dans la rubrique « contact » de la plateforme Bartimée, ou par tout autre moyen de communication. Aucune remarque que vous nous transmettez n’est considérée comme confidentielle au propriétaire.

Article 62 : Droit applicable et juridiction compétente -règlement de litige

62.1. Validité des conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation sont soumises à la législation de l’Etat de Côte d’Ivoire. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales les parties s’efforceront de régler leurs différends par voie de conciliation.

62.2. Règlement de litige

A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, en cas de litige entre le client et le propriétaire d’espace, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du client ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé préjudice du client.

Article 63 : Publicité

63.1. Présence de publicité

Dans son fonctionnement, le site Bartimée à recours à la publicité de mise en valeur d’espaces disposant d’offres attrayantes pour les utilisateurs. Dans le cas présent, ces images ou annonces seront marquées par une mention « sponsorisé ».

Article 64 : Cookies

64.1. Présence de cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site web. Ils sont stockés par votre navigateur internet sur le disque dur de votre ordinateur.

L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter le site web, cependant nous voudrions souligner que pour assurer la bonne utilisation du site web ils sont nécessaires.

Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole internet et vous permettent d’économiser du temps lorsque vous revenez sur le web.

64.2. Fonctionnalités nécessitant des cookies

Les fonctionnalités suivantes nécessitent l’activation de cookies pour fonctionner correctement

• Authentification permanente
• Reprise de réservation
• Contrôle anti-robot
• Reconnaissance rapide d’utilisateur

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS ENVOYEZ NOUS UN EMAIL.